Perspectives de développement des activités maritimes dans un petit État insulaire : le cas de la République d'Haïti

Le chapitre I expose les problèmes de l'administration maritime haïtienne : une législation dépassée, des fonctions dispersées entre plusieurs ministères, une faible participation à l'élaboration des normes internationales et un manque d'officiers de marine formés et d'établissements de formation. Il décrit les deux organismes existants, le Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH) et l'Autorité Portuaire Nationale (APN), et présente le trafic de conteneurs et de marchandises à Port-au-Prince. Le chapitre II examine le commerce extérieur et la balance des paiements d'Haïti, l'intérêt d'une flotte marchande nationale, le Code de conduite des conférences maritimes de la CNUCED, la coopération régionale et la position d'Haïti au regard du droit de la mer.

Le chapitre III prend les Pays-Bas pour modèle et propose une administration maritime haïtienne couvrant la législation, l'immatriculation des navires, les visites et inspections, la sécurité, la formation, les gens de mer, la planification d'urgence et les enquêtes sur les accidents. Les conclusions soutiennent que tout investissement dans une flotte sous pavillon national doit suivre des études de faisabilité et s'inscrire dans la stratégie commerciale et économique, les coentreprises étant la voie de financement la plus souple, et que les ressources de la zone économique exclusive exigent un système national de gestion conforme aux conventions sur le droit de la mer. Les annexes reproduisent des articles du droit de la mer, des extraits du Code de conduite et des listes de conventions.