Identification pour le développement (ID4D) : Diagnostic de l'écosystème de l'identification, Haïti

Le diagnostic, publié en novembre 2026 en anglais et en français dans le cadre de l'initiative Identification pour le développement (ID4D) de la Banque mondiale, évalue l'état civil et l'identification en Haïti au regard des Principes relatifs à l'identification pour le développement durable.

Environ 2,7 à 3,1 millions d'adultes haïtiens n'ont pas de carte d'identification nationale unique (CINU) valide ; l'Office national d'identification (ONI) indique qu'environ 67 % des adultes en ont reçu une. Parmi les enfants de moins de cinq ans, 85 % ont été déclarés à la naissance mais seulement 77 % ont un acte de naissance, avec la couverture la plus faible chez les ménages les plus pauvres et ruraux. Les lacunes sont les plus fortes pour les 40 % les plus pauvres, les habitants des zones isolées ou d'insécurité, les rapatriés et les personnes déplacées.

Le rapport décrit un état civil sous-financé et largement sur papier : certains officiers d'état civil achètent eux-mêmes leurs registres, les Archives nationales (ANH) reçoivent les registres avec retard et ne les numérisent pas systématiquement, et la déclaration tardive exige une procédure judiciaire. Côté identification, les centres d'enrôlement sont peu nombreux et urbains, des frais informels existent, le cadre légal du décret de juin 2020 reste incertain, il n'existe pas de loi sur la protection des données, et les données de l'ONI ne sont pas partagées avec l'état civil, l'IHSI, la banque centrale ou les programmes de protection sociale. Le financement des deux systèmes dépend des bailleurs.

Neuf recommandations sont regroupées sous l'inclusion, la conception des systèmes et la gouvernance : attribuer le NINU dès la naissance et faciliter la déclaration tardive ; mener des campagnes d'enrôlement de masse à partir des données du SIMAST et de l'IHSI ; inscrire des lignes pour l'état civil dans la loi de finances ; lancer des campagnes de sensibilisation ; consolider le cadre légal et adopter des lois sur la protection des données et la cybersécurité ; professionnaliser les services ; bâtir un cadre d'interopérabilité reliant l'ONI, l'ANH et l'IHSI ; numériser et décentraliser les registres et l'impression des cartes ; et moderniser les infrastructures. Le chapitre 6 classe les mesures des gains rapides aux investissements de long terme.