Limits in the Seas no 51: lignes de base droites, Haïti
Résumé: Étude de frontières internationales, série A, Limits in the Seas no 51, publiée le 25 mai 1973 par le Géographe du Bureau du renseignement et de la recherche du Département d'État des États-Unis. Elle analyse, segment par segment, les limites de la mer territoriale fixées par le décret haïtien du 6 avril 1972 et reproduit le décret en traduction anglaise.
Constats Clés
- Le décret du 6 avril 1972 a fixé la mer territoriale d'Haïti à 12 milles marins à partir de la laisse de basse mer, doublant la limite de 6 milles reconnue par Haïti depuis 1894, et a ajouté une zone contiguë de pêche de 3 milles.
- La limite extérieure polygonale portée sur la carte à petite échelle du décret ne correspond pas à la laisse de basse mer, et suppose donc un système de lignes de base droites que le décret n'énonce pas.
- La ligne de base implicite qui ferme le golfe de la Gonâve mesure environ 89 milles marins, au-delà de la ligne de fermeture de 24 milles admise pour une baie.
- Telle que tracée, la largeur de la mer territoriale va de moins de 12 à plus de 40 milles marins.
- Les limites nord et sud valent frontières de mer territoriale déclarées unilatéralement avec la République dominicaine, et la zone contiguë chevaucherait la mer territoriale dominicaine en plusieurs endroits.
Comment citer
Département d'État des États-Unis, 1973, Limits in the Seas no 51: lignes de base droites, Haïti, https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/11/LIS-51.pdf
- Titulaire des droits
- United States Department of State