Convention entre les États-Unis et la République d'Haïti : finances, développement économique et tranquillité d'Haïti

Le traité énonce ses buts : resserrer l'amitié entre les deux pays, remédier à la situation des revenus et des finances d'Haïti, maintenir la tranquillité en Haïti et mettre à exécution des plans pour son développement économique. Il a été signé par Robert Beale Davis Jr., chargé d'affaires des États-Unis, et par Louis Borno, secrétaire d'État des Relations extérieures et de l'Instruction publique d'Haïti. Haïti l'a ratifié le 17 septembre 1915, le Sénat américain a conseillé la ratification le 16 février 1916 et les ratifications ont été échangées à Washington le 3 mai 1916.

Les États-Unis devaient aider le développement et les finances d'Haïti par un receveur général des douanes, nommé par le Président d'Haïti sur proposition du Président des États-Unis, et par un conseiller financier rattaché au ministère des Finances. Les dépenses de la recette étaient plafonnées à cinq pour cent des recouvrements douaniers, sauf accord des deux gouvernements. Haïti s'engageait à ne pas augmenter sa dette publique sans accord préalable du Président des États-Unis, à créer une police composée d'Haïtiens, organisée et encadrée par des Américains, à ne céder aucune partie de son territoire à une puissance étrangère et à exécuter des mesures d'assainissement et d'amélioration publique sous la supervision américaine. Le traité devait rester en vigueur dix ans à compter de l'échange des ratifications, puis dix ans de plus si ses objets n'avaient pas été atteints. Le document a été présenté au Sénat par M. Pomerene et son impression ordonnée le 23 février 1922.