MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/765)
- Le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUHA jusqu'au 30 juin 1994 par la résolution 905 (1994).
- Le Conseil a adopté la résolution 917 (1994) le 6 mai 1994, imposant des sanctions supplémentaires après que les autorités militaires haïtiennes n'ont pas rempli leurs obligations au titre de l'Accord de Governors Island.
- Les Amis du Secrétaire général pour Haïti se sont réunis le 3 juin 1994 et ont exprimé leur détermination à promouvoir le déploiement complet de la MINUHA.
- Les ministres des affaires étrangères de l'OEA ont adopté la résolution MRE/RES.6/94 le 9 juin 1994, demandant aux États membres d'appuyer les mesures visant à renforcer la MINUHA.
- Le Secrétaire général recommande de proroger le mandat actuel de la MINUHA d'un mois.
Ce court rapport fait le point sur la MINUHA après la prorogation de son mandat jusqu'au 30 juin 1994 par la résolution 905 (1994) du Conseil de sécurité. Il note que les autorités militaires haïtiennes n'ont pas rempli leurs obligations au titre de l'Accord de Governors Island, ce qui a conduit le Conseil à adopter des sanctions supplémentaires par la résolution 917 (1994). Il rend compte des conclusions des Amis du Secrétaire général pour Haïti du 3 juin 1994 et de la résolution des ministres des affaires étrangères de l'OEA adoptée à Belém le 9 juin 1994, qui soutiennent tous deux le renforcement de la mission. Le Secrétaire général indique que la détérioration de la situation a modifié les circonstances dans lesquelles la MINUHA avait été conçue et que le Conseil pourrait modifier son mandat, ce qui exigerait d'estimer des ressources supplémentaires. En attendant, il recommande de proroger le mandat actuel d'un mois afin de permettre des consultations.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, MINUHA - Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/765), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F765&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council