Rapport du Secrétaire général sur la question concernant Haïti (S/1994/593)

Le rapport est présenté au Conseil de sécurité en application du paragraphe 5 de la résolution 917 (1994) du 6 mai 1994, qui demandait au Secrétaire général de faire rapport avant le 19 mai 1994 sur les mesures prises par les militaires pour se conformer à l'Accord de Governors Island. Il rappelle le paragraphe 18 de cette résolution, qui fixe les conditions de la levée complète des mesures. Ces conditions comprennent la retraite du commandant en chef des Forces armées d'Haïti, le départ du chef de la police de Port-au-Prince et du chef d'état-major, des mesures législatives, un environnement propice au déploiement de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) et le retour du Président démocratiquement élu. Tenant compte des vues du Secrétaire général de l'Organisation des États américains, le Secrétaire général regrette d'informer le Conseil que les militaires n'ont pris aucune mesure pour se conformer. Il note que le commandant en chef a appuyé une tentative de remplacer illégalement le Président légitime, condamnée le 11 mai 1994 par les membres du Conseil de sécurité et par le Conseil permanent de l'OEA.