Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, du 1er janvier au 31 décembre 2024 (S/2024/930)
- Le Comité s'est réuni trois fois en consultations informelles, les 15 mars, 11 septembre et 8 novembre 2024.
- Le Comité n'a reçu aucune demande de dérogation pendant la période considérée.
- Le 27 septembre, le Comité a ajouté deux personnes à la liste des sanctions, qui comptait sept personnes à la fin de la période.
- La résolution 2752 (2024) a renouvelé l'interdiction de voyager et le gel des avoirs et prorogé l'embargo sur les armes d'un an, en élargissant sa portée aux armes et matériels connexes de tous types.
- Le Secrétaire général a nommé quatre experts au Groupe le 13 novembre, et son mandat expire le 17 novembre 2025.
Le rapport présente les travaux du Comité créé par la résolution 2653 (2022) durant 2024. Il rappelle le contexte du régime de sanctions, dont l'interdiction de voyager, le gel des avoirs et l'embargo sur les armes, que la résolution 2699 (2023) a étendu à tout le territoire d'Haïti et que la résolution 2752 (2024) a renouvelé et élargi. Le Comité s'est réuni trois fois en consultations informelles et a tenu deux séances d'information à l'intention de tous les États Membres sur les rapports intérimaire et final du Groupe d'experts. Il n'a reçu aucune demande de dérogation et a ajouté deux personnes à la liste des sanctions le 27 septembre, portant le total à sept. Le rapport traite aussi des visites et des lettres du Groupe d'experts, de la nomination de quatre nouveaux experts le 13 novembre et de l'appui du Secrétariat au Comité.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, du 1er janvier au 31 décembre 2024 (S/2024/930), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F2024%2F930&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council