Lettre datée du 20 décembre 2023, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti : rapport annuel du Comité, 1er janvier au 31 décembre 2023 (S/2023/1019)

Le rapport est transmis par le Président du Comité, Michel Xavier Biang (Gabon), à la Présidente du Conseil de sécurité en application de la note du 29 mars 1995. Il rappelle que la résolution 2653 (2022) a créé le régime de sanctions, avec une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo ciblé sur les armes, ainsi qu'un groupe de quatre experts. La résolution 2699 (2023) a étendu l'embargo sur les armes à l'ensemble du territoire haïtien, et la résolution 2700 (2023) a renouvelé les mesures et le mandat du Groupe.

Le Comité s'est réuni six fois en consultations informelles, a informé les États Membres du rapport final du Groupe, et son Président s'est rendu en Haïti et en République dominicaine du 12 au 16 juin. Le Comité n'a reçu aucune demande de dérogation et a ajouté quatre personnes à sa liste le 8 décembre, portant le total à cinq. Le rapport décrit aussi les visites et les lettres du Groupe et l'appui du Secrétariat, dont le recrutement d'experts et la formation des nouveaux membres du Conseil.