Lettre datée du 23 décembre 2022, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti

Ce document transmet le premier rapport annuel du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, signé par son Président, Michel Xavier Biang (Gabon). Le rapport couvre la période du 21 octobre au 31 décembre 2022. Il rappelle que la résolution a imposé une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo sur les armes ciblé aux personnes et entités désignées, et a créé un groupe de quatre experts. Le Comité ne s'est pas réuni en 2022 et a mené ses travaux par correspondance, et il a adressé deux communications à des acteurs intéressés concernant l'application des sanctions.

Il n'a reçu aucune demande de dérogation, et une personne était inscrite sur la liste relative aux sanctions à la fin de la période. Le Secrétaire général a nommé les quatre membres du Groupe d'experts le 30 décembre, et le mandat du Groupe expire le 20 novembre 2023. Le rapport décrit aussi l'appui administratif et technique fourni par le Secrétariat.