Rapport annuel de l'ULCC, exercice 2015-2016

Il s'agit du rapport annuel de l'ULCC elle-même pour l'exercice 2015-2016 (le nom du fichier source porte la mention « A-Completer », mais le document lui-même est un rapport narratif complet, non un modèle vierge). Il indique que durant l'exercice, l'ULCC a pris des mesures pour poursuivre la mise à jour du système de déclaration de patrimoine établi depuis 2008, en vue d'augmenter le nombre de dossiers acheminés aux parquets, et de renforcer le service de déclaration de patrimoine, le service des plaintes et dénonciations, et la section de vérification SYSDEP rattachée à l'unité d'Audit, sur la base des piliers de la Convention que sont la prévention, l'incrimination, la coopération internationale et le recouvrement des avoirs.

Il fait état de la participation de l'ULCC à la 7e session du mécanisme de suivi des Nations Unies sur la protection des personnes à Vienne, portant sur la révision de guides techniques à l'intention des magistrats et des dénonciateurs dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Les deux axes d'intervention du rapport sont la prévention/éducation (déclaration de patrimoine et formation) et la détection/poursuite (centre d'appel « 5656 » et évolution des plaintes et dénonciations), et il rend également compte de l'activité des bureaux de province de l'ULCC dans les départements du Nord (Cap-Haïtien), du Sud (Cayes), des Nippes (Miragoâne), de l'Artibonite (Saint-Marc) et du Centre (Hinche), ainsi que de l'évolution de l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) d'Haïti. Les chiffres sont ceux rapportés par l'ULCC dans son propre texte ; le texte du corpus a été extrait du fichier .doc source avec textutil (texte natif, pas d'OCR).