Rapport final Haïti, Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (MESICIC), premier et quatrième cycles

Il s'agit du rapport final du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (MESICIC) de l'OEA sur Haïti (document SG/MESICIC/doc.423/14 rev.4), adopté en séance plénière le 12 septembre 2014 lors de la 24e réunion du Comité des experts. Haïti n'étant pas encore affiliée au MESICIC lors du Premier cycle du Mécanisme, ce rapport contient l'analyse intégrale de la mise en œuvre pour le Premier cycle (article III, paragraphes 1, 2, 4, 9 et 11, ainsi que les articles XIV et XVIII : normes de conduite et conflits d'intérêts, mécanismes donnant effet aux normes de conduite, déclarations de revenus/avoirs/dettes, organes de contrôle, participation de la société civile, assistance et coopération internationales, et autorités centrales) et pour le Quatrième cycle (article III, paragraphe 9 : organes de contrôle supérieur pour des mécanismes modernes de prévention, détection, sanction et éradication de la corruption).

L'analyse s'appuie sur la réponse d'Haïti au questionnaire et sur une visite in situ menée du 8 au 10 avril 2014 par des représentants de l'Équateur et du Panama, incluant des consultations avec la société civile. Les recommandations du rapport, tirées de son résumé, incluent la publication nommément de la liste des fonctionnaires n'ayant pas déposé leur déclaration de patrimoine, une implication plus systématique de la société civile et des ONG dans les efforts anticorruption, la création d'une unité ou direction de coopération juridique, et l'élaboration d'indicateurs pour suivre l'application des recommandations antérieures du MESICIC. Les chiffres et références institutionnelles sont ceux publiés par l'OEA ; le texte du corpus est le texte natif du PDF (pas d'OCR).