(2019-01-18) Arrêté nommant six juges de la Cour de cassation
Resume — Six juges de la Cour de cassation sont nommés par arrêté du 18 janvier 2019. La Cour de cassation n'a pas de site et ne publie rien : ses juges se comptent ici ou pas du tout.
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Six juges de la Cour de cassation sont nommés par arrêté du 18 janvier 2019. La Cour de cassation n'a pas de site et ne publie rien : ses juges se comptent ici ou pas du tout.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Ronald Saint Jean
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174 Année — N° 18 Ü PORTAUPRINGE || PORT-AU-PRINCE | Vendredi 1‘ Février 2019
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ARRÊTÉ
°_ Arrêté nommant six (6) Juges de la Cour de Cassation.
° Arrêté nommant Messieurs René SYLVESTRE et Jean Claude THEOGENE,
respectivement Président et Vice-président de la Cour de Cassation.
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°_ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 173 de la Constitution ;
Vu la loi du 12 mai 1920 attribuant au Tribunal de Cassation de la République la fonction de Conseil Supérieur de
la Magistrature ;
Vu le décret du 22 août 1995 sur l’organisation Judiciaire ;
2 << LE MONITEUR >> N°18 - Vendredi 1‘ Février 2019
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Vu l’expiration du mandat de certains juges à la Cour de Cassation ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à leur remplacement et après avis du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
(CSPJ):
ARRÊTE
Article 1.- Les citoyens :
1- Jean Joseph LEBRUN;
2- Yvickel Dieujuste DABREZIL ;
3- Barthélémy ALTENOR;
4- Sténio BELLEVUE ;
5- René SYLVESTRE ;
6- Jean Claude THEOGENE.
Sont nommés Juges à la Cour de Cassation.
Articles 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés :
Articles 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice et de la Sécurité
Publique.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 janvier 2019; An 216: de l’Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE
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Le Premier Ministre Jéan-Henry CÉANT
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Jean Roudy ALY
N°18 - Vendredi 1” Février 2019 << LE MONITEUR >> 3
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
| ARRETE
| JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
|
Vu les articles 136, 155, 159 et 166 de la Constitution 3
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l'Etat ;
Vu la loi du 27 novembre 2007 portant le statut de la Magistrature ;
Considérant que le mandat du Juge Jules CANTAVE, Président de la Cour de Cassation, est arrivé à expiration ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;
Considérant qu’il y a également lieu de procéder à la nomination d’un Vice-président près de ladite Cour ;
Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et après délibération en Conseil des Ministres.
ARRÊTE
Article 1.- Le citoyen René SYLVESTRE est nommé Président de la Cour de Cassation ;
Le citoyen Jean Claude THEOGENE est nommé Vice-Président de la Cour de Cassation.
Articles 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés :
Articles 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice et de la Sécurité
Publique.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Janvier 2019; An 216% de l'Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier Ministre Jeañ-Henry CÉANT
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Jean Roudy ALY