Arrêté nommant six juges de la Cour de cassation
Résumé: Six juges de la Cour de cassation sont nommés par arrêté du 18 janvier 2019. La Cour de cassation n'a pas de site et ne publie rien : ses juges se comptent ici ou pas du tout.
Description Complète
Six juges de la Cour de cassation sont nommés par arrêté du 18 janvier 2019. La Cour de cassation n'a pas de site et ne publie rien : ses juges se comptent ici ou pas du tout.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2019, Arrêté nommant six juges de la Cour de cassation, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Arrete-nommant-six6-Juges-de-la-Cour-de-Cassation.pdf