(2019-01-18) Arete ki nonmen sis jij Kou Kasasyon

f A N = V7 FR VE D | D : à C ! 4 Qi N = Aù | C D R:'@ (/ ’ Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Ronald Saint Jean SR 174 Année — N° 18 Ü PORTAUPRINGE || PORT-AU-PRINCE | Vendredi 1‘ Février 2019 ER ARRÊTÉ °_ Arrêté nommant six (6) Juges de la Cour de Cassation. ° Arrêté nommant Messieurs René SYLVESTRE et Jean Claude THEOGENE, respectivement Président et Vice-président de la Cour de Cassation. *X *X *X °_ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 173 de la Constitution ; Vu la loi du 12 mai 1920 attribuant au Tribunal de Cassation de la République la fonction de Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu le décret du 22 août 1995 sur l’organisation Judiciaire ; 2 << LE MONITEUR >> N°18 - Vendredi 1‘ Février 2019 ——…—…—…—….……….….….….…….…—….…—…_…__…………—…—_ Vu l’expiration du mandat de certains juges à la Cour de Cassation ; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à leur remplacement et après avis du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ): ARRÊTE Article 1.- Les citoyens : 1- Jean Joseph LEBRUN; 2- Yvickel Dieujuste DABREZIL ; 3- Barthélémy ALTENOR; 4- Sténio BELLEVUE ; 5- René SYLVESTRE ; 6- Jean Claude THEOGENE. Sont nommés Juges à la Cour de Cassation. Articles 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés : Articles 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 janvier 2019; An 216: de l’Indépendance. Par : k fi fie a FA \ A f a Le Président Jovenel MOÏSE Ho d Le Premier Ministre Jéan-Henry CÉANT Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Jean Roudy ALY N°18 - Vendredi 1” Février 2019 << LE MONITEUR >> 3 EE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRETE | JOVENEL MOISE PRÉSIDENT | Vu les articles 136, 155, 159 et 166 de la Constitution 3 Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l'Etat ; Vu la loi du 27 novembre 2007 portant le statut de la Magistrature ; Considérant que le mandat du Juge Jules CANTAVE, Président de la Cour de Cassation, est arrivé à expiration ; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; Considérant qu’il y a également lieu de procéder à la nomination d’un Vice-président près de ladite Cour ; Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et après délibération en Conseil des Ministres. ARRÊTE Article 1.- Le citoyen René SYLVESTRE est nommé Président de la Cour de Cassation ; Le citoyen Jean Claude THEOGENE est nommé Vice-Président de la Cour de Cassation. Articles 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés : Articles 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Janvier 2019; An 216% de l'Indépendance. Par : k 1 " À \ Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jeañ-Henry CÉANT Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Jean Roudy ALY