Arrêté créant la Commission Nationale Antidopage dans le Sport, accordant grâce à des condamnés de droit commun, et autorisant la zone franche mixte de Ganthier
Résumé: Trois actes dans le même numéro : la création d'une Commission Nationale Antidopage dans le Sport, régie par l'arrêté « en attendant qu'une loi vienne préciser son organisation » ; une grâce pleine et entière accordée à certains condamnés de droit commun ; et l'autorisation d'implanter la zone franche commerciale dénommée Zone Franche Mixte de Ganthier à l'Habitation Balan, 2e section communale de Balan, commune de Ganthier.
Description Complète
Trois actes dans le même numéro : la création d'une Commission Nationale Antidopage dans le Sport, régie par l'arrêté « en attendant qu'une loi vienne préciser son organisation » ; une grâce pleine et entière accordée à certains condamnés de droit commun ; et l'autorisation d'implanter la zone franche commerciale dénommée Zone Franche Mixte de Ganthier à l'Habitation Balan, 2e section communale de Balan, commune de Ganthier.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2019, Arrêté créant la Commission Nationale Antidopage dans le Sport, accordant grâce à des condamnés de droit commun, et autorisant la zone franche mixte de Ganthier, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-17-janvier-2019.pdf