(2018-12-28) Arrêté rapportant celui du 20 décembre 2018 nommant une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix
Resume — Est rapporté l'arrêté du 20 décembre 2018 nommant, jusqu'aux prochaines élections, une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix, département du Nord-Ouest. Une nomination communale défaite huit jours après avoir été faite.
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Est rapporté l'arrêté du 20 décembre 2018 nommant, jusqu'aux prochaines élections, une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix, département du Nord-Ouest. Une nomination communale défaite huit jours après avoir été faite.
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| Paraissant Directeur Général
| du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
Leman
173° Année — N°223 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 28 Décembre 2018
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ARRETE
+ Arrêté rapportant celui du 20 décembre 2018 nommant une Commission Municipale de la
Commune de Port-de-Paix, Département du Nord-Ouest, jusqu'aux prochaines élections.
+ * *%
AVIS
+ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 61, 70, 73 et 136 ;
Vu le Décret du 1“ février 2006 fixant le Cadre général de la Décentralisation ainsi que les Principes d’Organisation
et de Fonctionnement des Collectivités territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du 1% février 2006 fixant les Modalités d’Organisation et de Fonctionnement de la Commune :
Vu le Décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les Limites territoriales des Départements, des Arrondissements,
des Communes et des Sections communales de la République d'Haïti ;
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2 << LE MONITEUR >> N° 223 - Vendredi 28 Décembre 2018
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Considérant qu’il y a lieu de rapporter l’arrêté du 20 décembre 2018 nommant une Commission Municipale de la
Commune de Port-de-Paix, Département du Nord-Ouest, jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des ministres,
ARRÊTE
Article 1%. Est rapporté:
L'arrêté du 20 décembre 2018 nommant une Commission Municipale de la Commune de Port-de-
Paix, Département du Nord-Ouest, jusqu’aux prochaines élections, composée des citoyens:
Claude FERDIEU : Président ;
Cédieu CERALES : Membre ;
Yanick Agénor AUGUSTE : Membre.
Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités
Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 décembre 2018, An 215° de l’Indépendance.
Par :
Le Président Jovenel MOÏSE
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Le
Le Premier ministre Jean Henry CÉANT
Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET