Arrêté rapportant celui du 20 décembre 2018 nommant une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix
Résumé: Est rapporté l'arrêté du 20 décembre 2018 nommant, jusqu'aux prochaines élections, une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix, département du Nord-Ouest. Une nomination communale défaite huit jours après avoir été faite.
Description Complète
Est rapporté l'arrêté du 20 décembre 2018 nommant, jusqu'aux prochaines élections, une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix, département du Nord-Ouest. Une nomination communale défaite huit jours après avoir été faite.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté rapportant celui du 20 décembre 2018 nommant une Commission municipale de la commune de Port-de-Paix, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-28-d_cembre-2018.pdf