(2018-09-20) Arrêté nommant Jimmy Albert Directeur de cabinet du Premier ministre, avec rang de ministre

\ Den E EN, RE 3 \ NQ C@ SV @ N\t A l © 9 . AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean A 173? Année — N° 164 PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Septembre 2018 . MESSAGE * Message du Président de la République procédant à des ajouts au motif de la Convocation du 12 septembre 2018. k % % ARRÊTÉ *_ Arrêté nommant le citoyen Jimmy ALBERT, Directeur de Cabinet du Premier Ministre. * % % | AVIS * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MESSAGE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 92-1, 92-2, 105, 106 et 107 ; Vu la Convocation à l’Extraordinaire de la Chambre Législative en date du 12 septembre 2018 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajouts au motif de la Convocation du 12 septembre 2018 : Outre la ratification de la déclaration de politique générale du Premier ministre, cette session extraordinaire sera consacrée : mm 2 << LE MONITEUR >> N° 164 - Jeudi 20 Septembre 2018 EE EE IS IE RE RTL RP AE EP I ES TITRE PR PE TRE RER GES À l'examen et au vote : {, Du projet de Loi de finances 2018-2019 ; 2, Du projet de Loi organique régissant le Conseil Électoral; 5: Du projet de Loi Électorale ; 4. Du projet de décret ratifiant l’ Accord de Promotion et de Protection réciproques des Investissements entre les États-Unis du Mexique et la République d'Haïti ; 5. Du projet de décret ratifiant l’Accord-cadre de coopération au développement et à l’aide humanitaire entre la Suisse et la République d'Haïti. Cene session durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation. Fait au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 septembre 2018, An 215° de l'Indépendance. 14 ut su Jovenel MOÏSE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JEAN HENRY CÉANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 200$ portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu l'arrêté du 5 août 2018 nommant le Premier ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur de Cabinet du Premier ministre ; ARRETE Article 1*.- Le citoyen Jimmy ALBERT est nommé Directeur de Cabinet du Premier ministre, avec rang de ministre. LE —_—_——— ——— N° 164 - Jeudi 20 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 3 TT Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 19 septembre 2018, An 215ème de l’Indépendance. Par : Ç Le Premier Ministre Jean CÉANT Vu et approuvé par : : à Le Président Jovenel MOÏSE 0 QU EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1551-1 Extrait de la requête en date du 20 décembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, UNIVERSAL SWEET INDUS- TRIES, S.A., Société opérant et organisée sous le régime des lois de 1’ Equateur dont le siège social est à Av. Eloy Alfaro 1103 entre Gômez Rendôn y Maldonado, Guayaquil, Ecuador, ayant pour mandataire Me Christian de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de F abrique/Service : SALTÉ CLUB Appartenant à la classe 30 * * * 1064-M Extrait de la requête en date du 14 septembre 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, KAO KABUSHIKI KAISHA faisant aussi le commerce sous le nom de KAO CORPORATION, Société opérant et organisée sous le régime des lois du Japon dont le siège est à 14-10, Nihonbashi Kayabacho 1-chome Chuo-ku, Tokyo JAPAN 103-8210, ayant pour mandataire Me Christian de Lespinasse du CABINET DE LESPINASSE a présenté une demande d’enregistrement de la marque de Fabrique/Service : JERGENS Appartenant à la classe 3