(2018-08-06) Arrêté nommant Jean Henry Céant Premier ministre
Resume — Le citoyen Jean Henry Céant est nommé Premier ministre. Donné le 5 août 2018 et publié au Moniteur du 6 août. Son cabinet sera nommé le 5 septembre 2018 et rectifié le 14, et il sera remplacé par Jean Michel Lapin en avril 2019 — les trois actes sont conservés dans cette série.
Description Complete
Le citoyen Jean Henry Céant est nommé Premier ministre. Donné le 5 août 2018 et publié au Moniteur du 6 août. Son cabinet sera nommé le 5 septembre 2018 et rectifié le 14, et il sera remplacé par Jean Michel Lapin en avril 2019 — les trois actes sont conservés dans cette série.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
F.
6 SE À 7 / (T3 VAS Eee
j £ Dre If Lx3 {Lo re
Q
SC ManitewW <
VROoMITC"
(CAS
Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean
173? Année — N° 138 JO PORTAUPRINGE |] PORT-AU-PRINCE | Lundi 6 Août 2018
ARRÊTE
+ Arrêté nommant le Premier ministre Jean Henry CEANT.
+ * *
AVIS
+ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 157, 159, 160 et 163 de la Constitution ;
Vu la démission du Gouvernement ;
2 << LE MONITEUR >> N° 138 - Lundi 6 Août 2018
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Premier ministre,
ARRETE
Article 1“- Le citoyen Jean Henry CEANT est nommé Premier ministre.
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 août 2018, An 215ème de l’Indépendance.
Par :
er ais)
2 pneEE
Le Président Jovenel MOÏSE
EXTRAITS DU REGISTRE
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
67-N
Extrait de la requête en date du 10 janvier 2018
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, DISPROPHAR, agence de
distribution de produits pharmaceutiques, représentant des marques de Laboratoires CIRON DRUGS AND PHARMA-
CEUTICAL PVT. LTD. sise à Delmas 24, Route de Delmas, Delmas, Haïti, ayant pour mandataire Me. Malherbe
DANIEL, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique :
FLUORACIL
Appartenant à la classe 5