Arrêté nommant les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour trois ans
Résumé: Les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont nommés pour une période de trois ans. Le CSPJ est l'organe créé par la loi de 2007 que le corpus conserve, et cet arrêté est l'acte qui le compose.
Description Complète
Les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont nommés pour une période de trois ans. Le CSPJ est l'organe créé par la loi de 2007 que le corpus conserve, et cet arrêté est l'acte qui le compose.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Arrêté nommant les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour trois ans, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-29-juin-2018.pdf