(2018-05-25) Arrêté créant un Comité interministériel des Grands Événements

\ é SEL À NT € € @ “ AN À VOTE" Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean ro © 173 Année — N°93 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 25 Mai 2018 mm = ARRÊTÉ + Arrêté créant un Comité Interministériel des Grands Événements. * *%X *% , AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment ses articles 159, 215, 275-1 et 275-2 ; Vu le décret du 23 mai 1989 déterminant, en dehors des fêtes nationales, de façon plus précise les fêtes légales, notamment son article 1° ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État, notamment son article 101; Considérant qu’il est urgent de promouvoir les valeurs citoyennes ; 2 << LE MONITEUR >> N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 PR PP RP PP PP PP CEE PO ED - Considérant que l’organisation régulière des grands événements constitue une source de revenus pour les professionnels de la culture et du loisir et un support à une économie basée sur les services et l’offre de biens culturels et sportifs ; Considérant que l’organisation des grands événements est un moyen approprié pour capter l’attention internationale, attirer les professionnels du secteur tertiaire dans l’économie nationale, repositionner les villes et les sites culturels du pays sur la carte du monde et attirer des investissements internationaux dans le pays ; Considérant que les grands événements intègrent des filières économiques, sportives et culturelles et requièrent la mise en place d’une instance appropriée pour bien les organiser afin de permettre au pays de bénéficier pleinement de leurs effets et retombées positifs ; Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de mettre en place un Comité Interministériel des Grands Événements; Sur le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication, de la Ministre du Tourisme, du Ministre de la Défense et du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique ; ARRETE Article 1. Il est créé un Comité Interministériel des Grands Événements. Article 2.- Est considéré comme grand événement toute manifestation qui : 1) S’organise en vue de la célébration de fêtes nationales et légales ; 2) Contribue à la cohésion sociale et nationale et au renforcement du patriotisme ; ou . 3) Se rapporte à un secteur d’activité quelconque ayant des impacts territoriaux en termes de création de valeurs, d’effet d’image, de divertissement, de flux financier, d’attraction économique, et, à un titre ou à un autre, ayant des répercussions nationales, régionales ou internationales bénéfiques pour le pays et le territoire d’accueil. Un grand événement : 1) Est porteur de valeurs et créateur de valeurs ; 2) Implique des secteurs allant au-delà du champ d’activités concerné ; 3) Mobilise des ressources, des personnalités, des acteurs et des partenaires, des professionnels de l’événementiel ; 4) Requiert un mode opératoire, une organisation particulière et une médiatisation spécifique. Il peut être organisé un grand événement dans tous les secteurs d’activité de la vie sociale, notamment dans les domaines sportif, culturel, économique, commémoratif, diplomatique, religieux ou de société. Article 3.- Le Comité Interministériel des Grands Événements est chargé de la définition, de l'élaboration, de la coordination et de l’harmonisation des politiques publiques relatives aux grands événements. Article 4.- Le Comité Interministériel des Grands Événements a pour principales attributions de : 1) Coordonner et harmoniser les actions du Gouvernement en matière de planification et d'organisation des grands événements ; N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 << LE MONITEUR >> 3 1222222200 2) Définir une stratégie globale et coordonner les relations entre les institutions publiques et les organisations privées pour s’assurer de la mise en œuvre d’une politique nationale des grands événements pour Haïti ; 3) Organiser les grands événements dans tous les secteurs d’activité de la vie nationale, notamment dans les domaines sportif, culturel, économique, commémoratif, diplomatique, religieux ou de société ; 4) Rehausser la qualité et l’éclat des événements à caractère national, culturel, historique, récréatif, sportif ou autres dont l’organisation relève de la responsabilité de l’État ; 5) Valoriser le patrimoine national et local à travers l’organisation des grands évènements ; 6) Prendre, dans le cadre de l’organisation des grands évènements, toutes mesures susceptibles de conforter la cohésion sociale et la conscience nationale et de promouvoir le culte du mérite et du travail bien fait, l’éthique républicaine, l’amour inconditionnel de la Patrie, le respect des institutions et des emblèmes de la République, la civilité, le respect des deniers et biens de l’État, le respect des biens d’autrui, la paix, la solidarité, l'honnêteté, l’unité et l'intégration nationale, et tous autres principes et valeurs généralement quelconques découlant de la devise nationale : « Liberté - Égalité - Fraternité » et de la légende : «L'UNION FAIT LA FORCE»; 7) Promouvoir Haïti comme une destination d'évènements culturels et historiques ; 8) Contribuer à l’augmentation des activités économiques dans le pays à travers l’organisation des grands évènements ; 9) Promouvoir toutes formes d’expression artistique dans le cadre de l’organisation des grands évènements ; 10) S’acquitter de toute autre tâche découlant de sa charge. Article 5.- Le Comité Interministériel des Grands Événements est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la Culture. Article 6.- Outre le Premier ministre et le ministre chargé de la Culture, le Comité Interministériel des Grands Evénements comprend le ministre chargé du Tourisme, le ministre chargé de l’Action civique, le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé des Haïtiens vivant à l’étranger. Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l’ordre du jour sont invités à siéger au Comité Interministériel des Grands Événements. : Article 7.- Le Comité Interministériel des Grands Événements se réunit tous les trois (3) mois ou, à L l’extraordinaire, sur convocation de son président, sur demande de trois (3) de ses membres ou toutes les fois que les circonstances l’exigent. Article 8.- Les décisions prises par le Comité Interministériel des Grands Événements engagent toutes les structures de l’ Administration publique qui en assurent l'application, chacune en ce qui la concerne. Article 9.- Le Comité Interministériel des Grands Événements est assisté d’un secrétariat technique placé sous l'autorité du Secrétaire Général de la Primature. 4 << LE MONITEUR >> N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 PP Article 10.- Le secrétariat technique a pour attributions de : 1) _ Élaborer la politique et la stratégie nationale des grands événements ; 2) Concevoir les grands évènements ; 3) Planifier et organiser les grands événements ; 4) S’assurer de la qualité de la production des grands événements ; 5) S’assurer de l’harmonisation des différentes entités et des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationales des grands événements ; 6) Réaliser un plan d’action en rapport à chaque grand événement ; 7) Participer activement à la recherche de moyens financiers et de patronage des grands évènements; 8) Garantir la promotion et la communication nationale et internationale autour des grands événements ; 9) Rédiger et soumettre au Comité Interministériel des Grands Evénements un rapport final exhaustif sur chaque grand événement réalisé ; 10) S’assurer que l’organisation des grands événements constitue un élément de la stratégie nationale d'aménagement du territoire et de développement socioéconomique du pays. Article 11.- Le secrétariat technique est composé de personnalités venant des milieux intellectuel, culturel et de loisir. Article 12.- Les membres du secrétariat technique sont nommés par arrêté du Premier ministre. ‘Article 13.- Le Comité Interministériel des Grands Événements peut faire appel à des consultants et des techniciens pour l’aider dans l’accomplissement de sa charge. Article 14.- Le Comité Interministériel des Grands Événements dispose d’un budget pour assurer son fonctionnement. Ce budget est alimenté, entre autres, par : 1) Le trésor public ; 2) Les recettes provenant de l’organisation des grands événements ; 3) Les subventions et dons provenant des organismes ou bailleurs de fonds nationaux ou internationaux, bilatéraux ou multilatéraux. Article 15.- La gestion des ressources financières du Comité Interministériel de Grands Événements est effectuée selon les règles de la comptabilité publique et les procédures administratives et financières en cours. Cependant, lorsque les dépenses sont engagées à partir des ressources financières d’origine externe ou à partir de subvention internationale, leur gestion se fait conformément aux règles procédurales du bailleur de fonds ou celles convenues dans le cadre des accords conclus à cet effet. Article 16.- Le Comité Interministériel des Grands Événements définit, dans son règlement intérieur, sa structure, son mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail. N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 << LE MONITEUR >> 5 mm Article 17.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Premier ministre et de tous les ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 23 mai 2018, An 215° de l’Indépendance. Par : 277 Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET | Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes Antonio LE Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON | | À Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Jean Roudy ALY | Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe Aviol é Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles AE É- | et du Développement rural Jobert C. ANGRAND 6 << LE MONITEUR >> N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 1222222222 La Ministre de la Santé publique et de la Population pr Marie Greta Roy CLÉMENT “ Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Fritz CAILLOT La Ministre des Affaires sociales et du Travail Stéphanie AUGUSTE Le Ministre de l'Éducation nationale 7° | et de la Formation professionnelle pr Pierre Josué Agénor CADET Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Marie DU MÉNY La Ministre du Tourisme Colombe Emilie Jessy MÉNOS Le Ministre de l'Environnement Pierre Simon GEORGES N° 93 - Vendredi 25 Mai 2018 << LE MONITEUR >> 7 EE La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique Régine LAMUR La Ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes Eunide INNOCENT AXUAULIEZ WAR “sb SE #4 Le Ministre de la Culture et de la Communication Guyler C. DELVA Le Ministre de la Défense Hervé DENIS 74 7) / A Le Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Guy André Junior FRANÇOIS | ——————— —— — — —_—_—_—_———_——_—_— EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 469-N | Extrait de la requête en date du 13 avril 2018 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Strength of Nature, LLC, société opérant et organisée sous le régime des lois des Etats-Unis d'Amérique dont le siège social est à 64 Ross Rd., Savannah, Géorgie 31405, Etats-Unis d’ Amérique, ayant pour mandataire M° Chantal HUDICOURT EWALD du Cabinet HUDICOURT-WOOLEY, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique : MOTIONS Appartenant à la classe 3