(2018-04-27) Arrêté portant formation d'un comité d'élaboration du nouveau programme et du plan de mise en œuvre de la réforme de l'État

(3 k 4 ‘R: À Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean = ———————— 173? Année — N° 76 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 27 Avril 2018 RE ARRÊTÉ * Arrêté portant formation d'un comité d'élaboration du nouveau Programme sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l'État pour la période 2018-2023. He AVIS * Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «H&J CONSTRUCTION, S.A.» «CARIBBEAN PULP AND PAPER, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. KE * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’Etat ; 2 << LE MONITEUR >> N° 76 - Vendredi 27 Avril 2018 ——————…—…—…—…—…—…—…………….…_….…—…….———…——…—…——Le Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu l’arrêté du 25 mai 2009 portant Organisation et Fonctionnement de l’Office de management et des ressources humaines désigné sous le sigle « OMRH » ; Vu l'arrêté du 1° juin 2017 portant révision de l’arrêté du 15 février 2008 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil supérieur de l’administration et de la fonction publique (CSAFP) ; Considérant qu’il y a lieu de définir un plan de mise en œuvre servant de cadre d’action pour la réforme de l’État ; Considérant qu’il y a lieu de mettre en place un comité d’élaboration et de nommer, en conséquence, les membres qui le composent ; Considérant qu’il est nécessaire de faire le suivi des recommandations et enseignements tirés du forum international sur la réforme de l’Etat ; Considérant qu’il convient, à cet effet, d'encourager et de formaliser la participation de tous les secteurs de la vie nationale dans le processus de réforme de l'Etat ; ARRETE Article 1.- Le présent Arrêté porte formation d’un comité d’élaboration du nouveau programme portant essentiellement sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l’État pour la période 2018-2023. Article 2.- Le comité d’élaboration est chargé de proposer à l’exécutif un plan de mise en œuvre contenant les interventions liées aux attentes de la population en matière de service public. Article 3.- Sont nommés membres du comité d’élaboration : - le citoyen Josué PIERRE-LOUIS, Coordonnateur général de l’Office de management et des ressources humaines (OMRH), Président ; - le citoyen Rosny DESROCHES, vice-président ; - le citoyen Guichard DORE, rapporteur ; - le citoyen Robert JOSEPH, rapporteur ; - le citoyen Hérold JEAN-FRANCOIS, porte-parole ; - la citoyenne Eunide INNOCENT, conseillère : - le citoyen Maxime D. CHARLES, conseiller : - le citoyen Edouard PAULTRE, conseiller ; | - le citoyen Claude JEUDY, conseiller. Article 4.- Au comité d’élaboration s’adjoint un Secrétariat exécutif composé des membres suivants : - le citoyen René JULIEN : J - lecitoyen Alain GILLES ; N° 76 - Vendredi 27 Avril 2018 << LE MONITEUR >> 3 a - le citoyen Price PADY ; - le citoyen Jean Astrel MAGLOIRE : - le citoyen Amary Joseph NOEL : - la citoyenne Martine DEVERSON À | - le citoyen Odilien CHARLES : ) - le citoyen Jude Edouard PIERRE : : - le citoyen Yvener Foster JOSEPH : - le citoyen Wolff Junior BONTEMPS ; - le citoyen Roméro LATRY : - la citoyenne Marie Carline D. MERISIER : - le citoyen Enold JOSEPH ; - la citoyenne Louise SANON : - le citoyen Jude CANGE : - le citoyen Eucher-Luc JOSEPH : - la citoyenne Marie Antoinette CAYEMITTE è - la citoyenne Elide Gina TASSY : - le citoyen Julio ADAM : - la citoyenne Naed Jasmin DESIRE; - la citoyenne Kettly JULIEN ; - le citoyen Marco MONDESIR : - lecitoyen Isnel PIERREVAL. | | Article 5.- A l'initiative du Président du comité d'élaboration, les membres du secrétariat exécutif feront partie | des commissions thématiques créées pour alimenter la rédaction du plan de mise en œuvre. Article 6.- En appui aux travaux du comité d’élaboration du nouveau programme de réforme de l’Etat, le président du comité peut faire appel à d’autres personnalités de la société civile ou de l’administration publique en fonction de leurs compétences, expériences et engagements dans la modernisation du service public. 4 << LE MONITEUR >> N° 76 - Vendredi 27 Avril 2018 Article 7.- L'Office de management et des ressources humaines (OMRH), par l’entremise de son coordonnateur général et président du comité d'élaboration, prendra toutes les dispositions nécessaires à l’organisation des travaux et au fonctionnement harmonieux du comité d’élaboration du nouveau programme de réforme de l’Etat. Article 8.- Le mandat des membres du comité d’élaboration prend fin à la soumission, à l’Exécutif, du rapport final relatif au plan de mise en œuvre avant la fin du mois de septembre 2018. Article 9.- Le Ministère de l'Économie et des Finances met à la disposition de l'OMRH des moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de la mission du comité d'élaboration. Article 10. L'OMRH est habilité à recevoir des contributions des bailleurs de fonds selon les modalités préalablement définies. Article 11.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 12.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 02 avril 2018, an 215° de l’Indépendance. Par : Le Premier Ministre F pl Guy dr mi EE 7 AVIS est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Le Ministère du C t de l’Industrie informe SONGS ORNE Sr Port-au-Prince, le 27 février 2018. le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 ; {/ ds Pa PR © novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin : SLT 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites : | D; : des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts PierréMarie BU MENY de la société anonyme dénommée: « H&J Ministre CONSTRUCTION, S.A.» constatés par acte public, le 30 | janvier 2018 au rapport de M° Marilyn CHARLES Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N°: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au N°: 01-01- En conséquence, ladite société au capital social de 99-1958-07-00108, patentée au N°: 7707003649, imposée CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00), au N°:7710004997-2, Soussignée :