Arrêté portant formation d'un comité d'élaboration du nouveau programme et du plan de mise en œuvre de la réforme de l'État
Résumé: L'arrêté forme le comité chargé d'élaborer le nouveau programme de réforme de l'État et son plan de mise en œuvre. Publié au Moniteur du 27 avril 2018.
Description Complète
L'arrêté forme le comité chargé d'élaborer le nouveau programme de réforme de l'État et son plan de mise en œuvre. Publié au Moniteur du 27 avril 2018.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Arrêté portant formation d'un comité d'élaboration du nouveau programme et du plan de mise en œuvre de la réforme de l'État, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Reforme-de-lEtat-Moniteur-27-avril-2018.pdf