(2018-03-29) Arrêté nommant Pierrot Exama et Franck Noisimond membres du Conseil supérieur des salaires

@ ù y »'\ VC LTYL 4 (AAA, Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean D D ED DM D EME NE CTI DV DE A I 2 0 LR GATE PRE ON LD D ER PL OPEL RUE RE RENOM ES 173° Année — N° 57 | PORT-AU-PRINCE I Jeudi 29 Mars 2018 © TR EE ARRETE + Arrêté nommant les citoyens Pierrot EXAMA et Franck NOISIMOND membres du Conseil Supérieur des Salaires. AVIS °_ Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « HYPERION GROUP, S.A. » « CONSTRUCTION MARITIME D’HAITI, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI : ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 35, 35-I et 136 ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu la loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux ; 2 << LE MONITEUR >> N° 57 - Jeudi 29 Mars 2018 Vu l'arrêté du 2 juin 2017 nommant le Conseil Supérieur des Salaires ; Considérant qu’il y a lieu de remplacer deux membres au Conseil Supérieur des Salaires ; Sur le rapport de la Ministre des Affaires Sociales et du Travail ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Salaires les citoyens dont les noms suivent : 1) Monsieur Pierrot EXAMA, Représentant du Ministère des Affaires Sociales et du Travail, en remplacement de Monsieur Renan HÉDOUVILLE ; | 2) Monsieur Franck NOISIMOND, Représentant du Secteur Ouvrier, en remplacement de Monsieur Saint Eloi DOMINIQUE. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 mars 2018, An 215° de l’Indépendance. Par : | | | Asset 3 Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre ZE Guy LAFONTANT La Ministre des Affaires sociales et du Travail Stéphanie AUGUSTE AVIS En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est : autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au - Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe paragraphe précédent. le public en général et les intéressés en particulier que, p Pri le 16 janvier 2018 conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre RNDE SR 10 Re ° 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont £ approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’ Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : «HYPERION GROUP, S.A.» | constatés par acte public, le 11 janvier 2018, au rapport Pierre Marie DU MÉNY de M: Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. Ministre