(2018-02-09) Arrêté déclarant fériés et chômés les jours du carnaval national 2018

f C V4 (A: / Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean SP 173° Année — N° 26 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 9 Février 2018 ER ARRETE * Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins des festivités du carnaval national, la journée du lundi 12 février 2018, à partir de midi; la journée du mardi 13 février 2018 et celle du mercredi 14 février 2018 dans leur intégralité. + # % AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 275 et 275-2 ; Vu la Loi du 13 juillet 1926 réglementant les jours fériés; Vu le code du travail ; 2 << LE MONITEUR >> N° 26 - Vendredi 9 Février 2018 Vu le Décret du 23 mai 1989 déterminant, en dehors des fêtes nationales, de façon plus précise les fêtes légales; Vu la Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d'Haïti; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant que le carnaval national, comme grande manifestation traditionnelle, folklorique et populaire, constitue un évènement attirant de nombreux spectateurs, participants et touristes, et contribue considérablement à la promotion des différents éléments de la culture nationale et à la rentrée de devises étrangères dans le pays ; Considérant qu’il convient de prescrire le chômage de l’ Administration publique et privée, du Commerce et de l’Industrie à l’occasion des festivités du carnaval national ; Sur le rapport des ministres du Tourisme, de la Culture et de la Communication ; Et, après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Sont déclarées fériées et chômées aux fins des festivités du carnaval national : 1) La journée du lundi 12 février 2018, à partir de midi ; 2) La journée du mardi 13 février 2018 et celle du mercredi 14 février 2018 dans leur intégralité. Article 2.- Les services publics, les écoles, le commerce et l’industrie chômeront conformément aux dispositions de l’article 1°. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des ministres du Tourisme, de la Culture et de la Communication, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 février 2018, An 215° de l’Indépendance. be Du) Le Président Jovenel MOÏSE \ Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT " F F La Ministre du Tourisme D Emilie Jessy MÉNOS PTT Fo = / du Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT