Arrêté rapportant les arrêtés de 1995 sur la restructuration des Forces Armées d'Haïti et la dissolution de la Force de Police Intérimaire
Résumé: L'arrêté rapporte celui du 6 janvier 1995 créant une Commission de restructuration des Forces Armées d'Haïti et celui du 6 décembre 1995 portant dissolution de la Force de Police Intérimaire. Il appartient à la séquence par laquelle l'exécutif a remis sur pied une force armée après 2017.
Description Complète
L'arrêté rapporte celui du 6 janvier 1995 créant une Commission de restructuration des Forces Armées d'Haïti et celui du 6 décembre 1995 portant dissolution de la Force de Police Intérimaire. Il appartient à la séquence par laquelle l'exécutif a remis sur pied une force armée après 2017.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté rapportant les arrêtés de 1995 sur la restructuration des Forces Armées d'Haïti et la dissolution de la Force de Police Intérimaire, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-16-novembre-2017.pdf