(2017-10-31) Arrêté nommant les directeurs généraux de la Radio Nationale d'Haïti et de l'ANARSE

{ ZN N É | LA À SE v) Lo < Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean LA RS ER D LE TD APR VS RE ADP 172* Année — N° 170 Ü PORTAUPRNE |] PORT-AU-PRINCE | Mardi 31 Octobre 2017 PARADIS PE CE CE ED PE NERNM ARRÊTES + Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, Directeur général de la Radio Nationale d'Haïti (R.N.H.). + _ Arrêté nommant le citoyen Evenson CALIXTE, Directeur général de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Énergie (ANARSE). #4 AVIS + Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «HAITI PACKAGING SOLUTIONS, S.A.» «<VASCO GAZ, S.A.» «VI BELLA HAITI, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. # # + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télévision nationale d'Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d’Haïti sous le sigle T.N.H. ; 2 << LE MONITEUR >> N° 170 - Mardi 31 Octobre 2017 Vu le décret du 17 mai 1989 organisant la Radio nationale d'Haïti désignée sous le sigle R.N.H. ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de la Radio nationale d'Haïti (R.N.H.); Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Gamall AUGUSTIN est nommé Directeur général de la Radio nationale d’Haïti (R.NH.). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214° de l'Indépendance. Par Le Président Jovenel MOÏS Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT N° 170 - Mardi 31 Octobre 2017 << LE MONITEUR >> . 3 PPS PE RP A OEM LIBERTÉ à ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT ! Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 créant l’Autorité nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’ Autorité nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Evenson CALIXTE est nommé Directeur général de l’ Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Énergie (ANARSE). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214* de l’Indépendance. Par : DD) : A] X\ \ \Y Le Président Jovenel MOÏSE 4 << LE MONITEUR >> N° 170 - Mardi 31 Octobre 2017 Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Travaux publics, J/ Transports et Communications ritz CAILLOT AVIS et imposé N° : 001-130-131-2; 02-01-99-1963-12-00089, 11607026230 ; 11510023074-0, propriétaire, demeurant Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe et domicilié à Jacmel, soussigné et en présence des le public en général et les intéressés en particulier que, citoyens Georges EROC et Wilfrid JEAN, identifiés conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre fiscalement et nationalement aux N°: 004-609-673-5; 02- 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont 01-99-1975-09-00086 et 001-129-754-8; 02-01-99-1947- approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de 11-00018; tous deux propriétaires, demeurant et domiciliés la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société à Jacmel, témoins instrumentaires requis en conformité anonyme dénommée «HAITI PACKAGING de la loi soussignés.- SOLUTIONS, S.A.» constatés par acte public le 7 re 201 r T ° Phil n Marc ; ; Les nommés Patrick REIMERS, Vincent Edouard En conséquence, ladite société au capital social de COLES et Ishmael MEVS, identifiés respectivement aux VINGT-SEPT MILLE GOURDES (Gdes 27,000.00), N° : 007-961-175-9; 004-329-686-2; 002-920-686-6, est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au assistés de leur avocat constitué du Barreau de Jacmel, M° paragraphe précédent. Nathanaël LERINE, identifié au numéro : 009-897-938- 9, propriétaires domiciliés à Port-au-Prince, demeurant à Port-au-Prince, le 9 mai 2017 Jacinel. Lesquels comparants ayant fondé une Société anonyme avec une raison sociale, HAÏTI PACKAGING , SOLUTIONS S.A., ayant pour sigle HPS, siégeant à Pierre Marie DU MENY Croix-des-Bouquets, Santo #17 et pour contact Ministre téléphonique : (+509) 327 052 40 et avec possibilité nn d’extension de créer d’autres succursales dans les autres ACTE DE DEPOT villes du pays, ont déclaré, attesté et affirmé comme de fait déclarent, attestent et affirment vouloir procéder et Par-devant M° Philippe Jean Marc DIEUMERCIE, du même coup mettre du rang des minutes les documents Notaire public en la résidence de Jacmel, identifié, patenté suivants qui seront énumérés comme suit.