Arrêté portant amendement de l'arrêté du 6 avril 2017 créant le Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public, Le Moniteur no 153 du 27 septembre 2017
- L'arrêté amende l'arrêté du 6 avril 2017 créant le conseil de coordination des médias d'État.
- Avec le numéro de création du 17 avril et la reproduction du 17 mai, le texte du Conseil court sur trois numéros détenus par le corpus.
- Le même numéro porte les bilans consolidés de la SOGEBANK aux 30 septembre et 31 décembre 2016.
- Le Moniteur publie les bilans bancaires intégralement.
Le Moniteur, 172e année, no 153, mercredi 27 septembre 2017.
L'arrêté amende l'arrêté du 6 avril 2017 créant le Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public, au motif affiché de prendre toutes mesures susceptibles de faciliter son bon fonctionnement. Il cite l'article 136 de la Constitution et l'arrêté d'avril lui-même.
Le texte du Conseil court désormais sur trois numéros détenus par le corpus : la création publiée au Moniteur no 59 du 17 avril 2017, la reproduction pour erreurs matérielles du 17 mai 2017 et le présent amendement.
Le numéro porte également un avis autorisant le fonctionnement de la société HL IMMOBILIERS, S.A. avec son acte constitutif et ses statuts, ainsi que les bilans consolidés de la SOGEBANK aux 30 septembre 2016 et 31 décembre 2016. Les bilans bancaires publiés au journal officiel sont une source primaire pour les séries bancaires. Le Moniteur les porte intégralement.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté portant amendement de l'arrêté du 6 avril 2017 créant le Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public, Le Moniteur no 153 du 27 septembre 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti