(2017-08-29) Arrêté nommant Jack Guy Lafontant ministre a.i. des Affaires sociales et du Travail

(2 LA LE. à ) St à ( »)” @ nl \ 4 11 _ROMTC" ) | L A - ; Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean AE EP à A RE ER RE à AE A 172? Année — N° 139 ÏÙ _ PoRTAUPRNGŒE… | PORT-AU-PRINCE |] Mardi 29 Août 2017 AMAR ER OR RE GRO D LE NS ARRÊTÉ + Arrêté nommant le citoyen Jack Guy LAFONTANT, Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail. * * *# AVIS * _ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. * * * COMMUNIQUE CONJOINT + COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non- Gouvernementale (ONG) d'Aide au Développement à l'Organisation dénommée : COMITÉ NATIONAL DE SOLIDARITÉ LAIQUE (CNSL). LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 158 et 172.1; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales; 2 << LE MONITEUR >> N° 139 - Mardi 29 Août 2017 TERRE EE A RE TR RD A LA DL 2 A A I CD RS AI Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l’État: Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique; Vu l'arrêté du 22 février 2017 nommant le Premier ministre; Vu l'arrêté du 12 mars 2017 nommant les membres du Cabinet ministériel; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail; ARRÊTE Article 1”.- Le citoyen Jack Guy LAFONTANT est nommé Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 28 août 2017, An 214?" de l’Indépendance. Pare 7 rat Le Premier ministre: Jack Guy LAFONTANT } fe Vu et approuvé par : I aan an RE Le Président Jovenel MOÏSE EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1448-L Extrait de la requête en date du 28 novembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, ABBOTT LABORATORIES, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État du Delaware, dont le siège social est au 100 Abbott Park Road, Abbott Park, Illinois 60064, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALES, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : CARBSTEADY Appartenant à la classe 5 N° 139 - Mardi 29 Août 2017 << LE MONITEUR >> ÿ 2 2 2 CE CE 1449-L Extrait de la requête en date du 28 novembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, ABBOTT LABORATORIES, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État du Delaware, dont le siège social est au 100 Abbott Park Road, Abbott Park, Illinois 60064, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : NEPRO Appartenant à la classe 5 + * *% 1450-L Extrait de la requête en date du 28 novembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, ABBOTT LABORATORIES, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État du Delaware, dont le siège social est au 100 Abbott Park Road, Abbott Park, Illinois 60064, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : SUPLENA Appartenant à la classe 5 * * * 1547-L Extrait de la requête en date du 20 décembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, ABBOTT MEDICAL OPTICS INC. Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État du Delaware, dont le siège social est au 1700 E. St. Andrew Place, Santa Ana, California 92705, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : BLINK OMEGA TEARS Appartenant à la classe 5 * *k * 1561-L Extrait de la requête en date du 28 décembre 2016 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, ABBOTT LABORATORIES, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’État du Delaware, dont le siège social est au 100 Abbott Park Road, Abbott Park, Illinois 60064, EUA, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique et du logo: SIMILAC Appartenant à la classe 29 4 << LE MONITEUR >> N°_139 - Mardi 29 Août 2017 2 2 EN REDON AN ME © RE 2 M ED EE AR A LIBERTÉ ; ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI COMMUNIQUE CONJOINT FORME: MPCE/UCAONG - SR-CC-07 REF : MPCE/UCAONG:- 99/00-01 MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (MI) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES CULTES (MAEC) Les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe, de l’Intérieur, des Affaires Étrangères et des Cultes, agissant au nom de l’État haïtien et sur le rapport de l'Unité de Coordination des Activités des ONG (UCAONG) reconnaissent le statut d’Organisation Non-Gouvernementale (ONG) d’ Aide au Développement à l’organisation dénommée: « COMITÉ NATIONAL DE SOLIDARITÉ LAÏQUE », ayant pour sigle CNSL, sise à la rue Abbé Huet, No 14, Jérémie, Haïti et inscrite au archives du MPCE / UCAONG / SR au N° B-0267. En conséquence et conformément aux dispositions du décret du 14 septembre 1989 régissant les ONG et modifiant celui du 13 décembre 1982, lesdits Ministères autorisent, par la présente, COMITÉ NATIONAL DE SOLIDARITÉ LAÏQUE à fonctionner dans le pays et à mener des activités de développement sur le territoire national. L'Organisation Non-Gouvernementale (ONG) susmentionnée jouira, dans les conditions déterminées par ledit décret, de la personnalité civile ainsi que des prérogatives et privilèges accordés aux ONG. En outre, la susdite Organisation devra se conformer strictement aux prescriptions des lois et règlements de la République en vigueur et respecter les objectifs et priorités du Plan national de développement. Fait et scellé à Port-au-Prince, le 15 novembre 1999. Anthony DESSOURCES Jacques Edouard ALEXIS Fritz LONGCHAMP Ministre de la Planification Ministre de l'Intérieur Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Externe et des Cultes ES. Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017 5 PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : LA NATIONALES B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) + Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires à D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti.ht