Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale
Résumé: Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.
Description Complète
Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-22-aout-2017-1.pdf