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Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale

Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale

Présidence de la République d'Haïti 2017-08-22 2 pages
Résumé — Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.
Description Complète

Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017 — 2017
Mots-clés
arrêtéLe Moniteur2017-08-22Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des MilitaSGCM
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\ £. FINS = LA HARAS B js LE ne on | VROnitC LA, Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 172? Année — N° 134 Ù PORFAUPRINGE |] PORT-AU-PRINCE | Mardi 22 Août 2017 ARRÊTE + Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés. + _ Arrêté désignant les membres du jury, communs aux concours interne et externe pour le recrutement du corps d’Administrateurs d’État. + Arrêté portant création du corps d’Administrateurs d’État à vocation transversale dans la Fonction Publique. * *X *% AVIS + Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l'Administration Publique. + Avis de Rectification de Pension Civile de Retraite pris en faveur de deux anciens Fonctionnaires et Employés de l'Administration Publique. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment l’article 136; Vu le décret du 6 octobre 2004 créant le Bureau de Gestion des Militaires démobilisés: 2 << LE MONITEUR >> N° 134 - Mardi 22 Août 2017 Vu le décret du 17 mai 2005 pôrtant organisation de l Administration Centrale de l’État; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique; Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Conseil de Direction devant administrer le Bureau de Gestion des Militaires démobilisés; Sur le rapport du Premier ministre; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRÊTE Article 1®.- Sont nommées membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés, les personnalités suivantes: 1) Monsieur Coulange JUSTAFORT, Coordonnateur général; 2) Monsieur Jonas JEAN, Coordonnateur général adjoint, chargé des opérations; 3) Monsieur Jackson JANIS, Coordonnateur général adjoint, chargé des questions administratives et financières. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 août 2017, An 214?" de l'Indépendance. Te À di } Par: AN Se ES _ sue Le Président Jovenel MOÏSE F de > SF Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique;

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti, 2017, Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Moniteur-22-aout-2017-1.pdf