(2017-08-22) Arrêté nommant le Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés et arrêté créant le corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale
Resume — Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.
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Deux arrêtés : le premier nomme les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés ; le second crée dans la Fonction Publique un corps d'Administrateurs d'État à vocation transversale. Le corpus conserve par ailleurs l'arrêté établissant le statut particulier de ce corps.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
172? Année — N° 134 Ù PORFAUPRINGE |] PORT-AU-PRINCE | Mardi 22 Août 2017
ARRÊTE
+ Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires
démobilisés.
+ _ Arrêté désignant les membres du jury, communs aux concours interne et externe pour le
recrutement du corps d’Administrateurs d’État.
+ Arrêté portant création du corps d’Administrateurs d’État à vocation transversale dans
la Fonction Publique.
* *X *%
AVIS
+ Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques
Fonctionnaires et Employés de l'Administration Publique.
+ Avis de Rectification de Pension Civile de Retraite pris en faveur de deux anciens
Fonctionnaires et Employés de l'Administration Publique.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136;
Vu le décret du 6 octobre 2004 créant le Bureau de Gestion des Militaires démobilisés:
2 << LE MONITEUR >> N° 134 - Mardi 22 Août 2017
Vu le décret du 17 mai 2005 pôrtant organisation de l Administration Centrale de l’État;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique;
Considérant qu’il y a lieu de nommer les membres du Conseil de Direction devant administrer le Bureau de Gestion
des Militaires démobilisés;
Sur le rapport du Premier ministre;
Et après délibération en Conseil des ministres;
ARRÊTE
Article 1®.- Sont nommées membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés, les
personnalités suivantes:
1) Monsieur Coulange JUSTAFORT, Coordonnateur général;
2) Monsieur Jonas JEAN, Coordonnateur général adjoint, chargé des opérations;
3) Monsieur Jackson JANIS, Coordonnateur général adjoint, chargé des questions administratives
et financières.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 août 2017, An 214?" de l'Indépendance.
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Le Président Jovenel MOÏSE
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Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JACK GUY LAFONTANT
PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution de la République;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique;