(2017-07-21) Order Creating the National Commission for Youth Innovation and Socio-Professional Integration

| ee pe) EL à MornrtC“ ) | ( À . . Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 172? Année — N° 115 Ï PORTAUPRNE | PORT-AU-PRINCE |] Vendredi 21 Juillet 2017 ARRÊTES + Arrêté créant une commission présidentielle dénommée : « Commission Nationale pour l'Innovation et l’Insertion Socioprofessionnelle des Jeunes », ci-après désignée : «Commission». + Arrêté nommant le citoyen Abellard SAUREL, vice-délégué de l’Arrondissement de Fort-Liberté. Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir Le Moniteur # 107 du Mardi 11 juillet 2017). + * X AVIS | + AVIS DE RÉÉMISSION DES CHÈQUES ÉGARÉS. + Liste des bénéficiaires de subvention de l’État pour le mois de mai 2017, reçue par le Conseil National des Télécommunications ; + Liste des bénéficiaires de subvention de 1 "État pour la période allant de mars à avril 2017, reçue par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle; 2 << LE MONITEUR >> N° 115 - Vendredi 21 Juillet 2017 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI A ? 2 ARRETE JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 35, 136 et 245 ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant réorganisation du ministère de l'Économie et des Finances ; Vu le décret du 13 mars 1987 dotant le ministère du Commerce et de l’Industrie d’une structure administrative adéquate en vue de l’aider à remplir valablement sa mission ; Vu le décret du 30 septembre 1987 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural ; Vu le décret du 8 mai 1989 adaptant les structures organisationnelles du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports aux nouvelles réalités sociopolitiques ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 1° février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le ministère de la Planification et de la Coopération externe ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République ; Considérant que la jeunesse en activité socioprofessionnelle joue un rôle important dans le devenir de la nation et dans l’émergence d’une société démocratique, ambitieuse, juste et solidaire ; Considérant que la jeunesse représente le levier principal et le catalyseur majeur du développement durable ; Considérant qu’il est nécessité de renforcer le capital humain, le savoir-faire et le savoir-être de cette frange de la population ; Considérant qu’il est urgent de trouver une réponse rapide et durable à la grande vulnérabilité et au chômage massif des jeunes ; N° 115 - Vendredi 21 Juillet 2017 << LE MONITEUR >> 3 EEE em EEE Considérant qu’il importe d’encadrer les jeunes à travers tout le territoire et de les aider à développer leurs talents pour leur épanouissement personnel et la cohésion sociale et culturelle de la nation ; Considérant qu’il est impérieux de prendre toutes mesures facilitant la détermination et la mise en œuvre des politiques publiques, des initiatives et des actions d’insertion socioprofessionnelle des jeunes ; Considérant qu’à cet effet il y a lieu de créer une commission présidentielle chargée d’étudier et de recommander au Président de la République toutes politiques publiques, initiatives et actions susceptibles de faciliter l’innovation et l'insertion socioprofessionnelle des jeunes ; Sur le rapport des ministres de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération externe, de l'Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, des Affaires sociales et du Travail, de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, du Commerce et de l’Industrie, de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1%. Ilest créé une commission présidentielle dénommée : « Commission nationale pour l'Innovation et l’Insertion socioprofessionnelle des Jeunes », ci-après désignée : « Commission ». Article 2.- La Commission a pour mandat de : 1) Travailler avec les institutions publiques et privées en vue de mettre en place des dispositifs visant à favoriser l’épanouissement des jeunes et leur insertion dans la vie sociale ainsi que dans le monde du travail ; 2) Contribuer à la mise en place, dans les différents départements du pays, de tous dispositifs d’accompagnement spécifiques d'insertion socioprofessionnelle au bénéfice des jeunes, en vue de réduire le temps de transition formation-emploi ; 3) Participer à la promotion, la sensibilisation, l’orientation et la coordination des initiatives sur les questions de jeunesse, en particulier sur tout ce qui a trait à leur insertion socioprofessionnelle; 4) Proposer toutes mesures d’accompagnement des jeunes dans leur recherche d'emploi et dans leur projet de création d’entreprise ; 5) Recommander toutes mesures facilitant la coordination des actions et initiatives des institutions de l’État dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes ; 6) Promouvoir la collaboration et la concertation entre les acteurs institutionnels et individuels intéressés à la problématique des jeunes, notamment les entités de l’État et des collectivités territoriales, les partenaires techniques et financiers, la société civile et plus spécifiquement les associations de jeunes ; 7) Faciliter l’adoption et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’insertion des jeunes par l’activité économique, sociale, culturelle et récréative ; 8) Contribuer à la cohésion sociale en appuyant les catégories les plus vulnérables et en facilitant les contacts entre les jeunes des différentes régions du pays et de différentes couches sociales. 4 << LE MONITEUR >> N° 115 - Vendredi 21 Juillet 2017 RE OR PEER TT RS ON A EEE AE DRE ER SERRE Article 3.- La Commission est formée d’un Coordonnateur, d’un Coordonnateur adjoint, d’un Secrétaire exécutif et de deux Membres. Des structures similaires relevant de la Commission seront mises en place aux niveaux départemental et communal. Article 4.- Des règlements intérieurs fixeront les attributions et les modalités de fonctionnement de ces différentes structures. Article 5.- Une fois établie, la Commission prendra les dispositions nécessaires pour définir sa structure, son mode d’organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail. Article 6.- La durée du mandat de la Commission est de douze (12) mois à partir de la date de sa mise en place. Article 7. Chaque trois (3) mois, la Commission adresse au Président de la République un rapport détaillé sur l’état d’avancement de ses travaux. Article 8.- A l'issue de son mandat, la Commission présentera son rapport avec ses recommandations au Président de la République. Article 9.- La Commission bénéficiera de la collaboration des ministères et autres organismes de l’Etat. Ils mettront à la disposition de la Commission les ressources documentaires et les cadres spécialisés qu’elle peut requérir pour la réalisation de son mandat. Article 10.- La Commission est investie de l’autorité nécessaire pour assurer l’accomplissement de son mandat. Elle établit de bonnes relations et collaborations de travail avec les institutions publiques concourant à la politique d’emploi et de formation. Article 11.- L'Etat met à la disposition de la Commission les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de son mandat. Article 12.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 13.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des ministres de l'Economie et des Finances, de la Planification et de la Coopération externe, de l’ Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, des Affaires sociales et du Travail, de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, du Commerce et de l’Industrie, de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action civique, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 juillet 2017, An 214° de l'Indépendance. Par: | f | sec IT A mi us Ml = | Le Président Jovenel MOÏSE N° 115 - Vendredi 21 Juillet 2017 << LE MONITEUR >> $ Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe Aviol FLEURANT Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles a et du Développement rural Carmel André BELIARD < ml | Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE | EL Pr Le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Pierre Josué Agénor CADET Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Marie DU MÉNY Rue + #0 La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique Régine LAMUR 6 << LE MONITEUR >> N° 115 - Vendredi 21 Juillet 2017 D D D EI SL DR ATELIER EE I A PAC REPRODUCTION . LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Las A ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée Délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le vice-délégué de l’Arrondissements de Fort-Liberté; Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1%.- Le citoyen Abellard SAUREL est nommé vice-délégué de 1’ Arrondissement de Fort-Liberté. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 juin 2017, An 214 de l’Indépendance. Par : Te | { ar aim ri a ÿ Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre sh LAFONTANT Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Max Ru SAINT-ALBIN