(2017-07-11) Arrêté nommant Abelard Saurel vice-délégué de l'arrondissement de Fort-Liberté

\ AUIELt Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'’HAITI Ronald Saint Jean 172 Année — N° 107 J PORTAUPRNCE | PORT-AU-PRINCE | Mardi 11 Juillet 2017 EEE ARRETE + Arrêté nommant le citoyen Abelard SAUREL, vice-délégué de l’Arrondissement de Fort-Liberté. AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur ; 2 << LE MONITEUR >> N° 107 - Mardi 11 Juillet 2017 EE PRE EE LE FI EDR RS Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée Délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État à Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le vice-délégué de l’ Arrondissements de Fort-Liberté: Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Abelard SAUREL est nommé vice-délégué de 1’ Arrondissement de Fort-Liberté. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 juin 2017, An 214° de l’Indépendance. Par : ER ue 0 ER comme co À Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre un LAFONTANT Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudo ph SAINT-ALBIN