(2017-07-03) Arrêté nommant Emmanuel Belhomme vice-délégué de l'arrondissement de Marmelade

{ VROnite Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean 2 172 Année — N° 102 PORT-AU-PRINCE | Lundi 3 Juillet 2017 Æ ARRÊTÉ *_ Arrêté nommant le citoyen Emmanuel BELHOMME, Vice-délégué de l’arrondissement de Marmelade. AK RESOLUTION *_ Résolution N° 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expansion du Parc Industriel Métropolitain (PIM). CRE AVIS | * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. | LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86. 136 et 142 C Vu le décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du ministère de l'Intérieur ; 2 << LE MONITEUR >> N° 102 - Lundi 3 Juillet 2017 RQ Vu le décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du pouvoir exécutif dénommée délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le vice-délégué de l’arrondissement de Marmelade ; Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ; Et, après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1°.- Le citoyen Emmanuel BELHOMME est nommé vice-délégué de l'arrondissement de Marmelade. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juin 2017, An 214° de l’Indépendance. M tu > Ds Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudolph SAINT-ALBIN