Arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public (reproduction pour erreurs matérielles), Le Moniteur no 77 du 17 mai 2017
- Il s'agit d'une reproduction pour erreurs matérielles de l'arrêté d'abord publié au Moniteur no 59 du 17 avril 2017.
- La reproduction remplace l'impression antérieure sur les points corrigés : les deux numéros sont nécessaires.
- Le corpus détient le numéro d'avril sous sgcm-arretes-2017-04-17.
- Le même numéro nomme Ronsard Saint-Cyr Secrétaire d'État à la Sécurité publique.
Le Moniteur, 172e année, no 77, mercredi 17 mai 2017.
Le numéro reproduit, pour erreurs matérielles, l'arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public, en renvoyant au Moniteur no 59 du lundi 17 avril 2017 pour la première publication. Le corpus détient ce numéro d'avril sous sgcm-arretes-2017-04-17. Dans la pratique haïtienne, une reproduction pour erreurs matérielles remplace l'impression antérieure sur les points qu'elle corrige : il faut donc détenir les deux numéros pour savoir ce que dit le texte.
Le même numéro nomme Ronsard Saint-Cyr Secrétaire d'État à la Sécurité publique, octroie la qualité d'Haïtien à Daniel Julius Kedar et porte des extraits du registre des marques de fabrique et de commerce.
La coordination des médias d'État pèse sur l'environnement de l'information publique que le corpus suit par ses travaux sur l'actualité et la découvrabilité, et le Conseil a de nouveau été amendé en septembre 2017, texte détenu dans ce même lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d'État et de Service Public (reproduction pour erreurs matérielles), Le Moniteur no 77 du 17 mai 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti