Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Résumé: L'arrêté fixe le protocole de l'État : l'ordre de préséance aux cérémonies publiques et le régime des honneurs civils et militaires. Donné le 10 mai 2017 et publié au Moniteur du 11 mai.
Description Complète
L'arrêté fixe le protocole de l'État : l'ordre de préséance aux cérémonies publiques et le régime des honneurs civils et militaires. Donné le 10 mai 2017 et publié au Moniteur du 11 mai.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Arr_t_-fixant-les-r_gles-relatives-aux-c_r_monies-publiques-pr_s_ances-honneurs-civils-et-militaires.pdf