(2017-04-17) Arrêté créant un groupe de travail pour la reconstruction du Palais National et un Conseil National de Coordination des Médias d'État

IN = F D SI d € e LAMY CZ Ÿ 4 D“ (à ' Ç À ‘ VILOTLLE . + Paraissant Directeur Général Lundi an Nendiedi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Sat Jean EC EE ARRETES ° Arrêté créant un groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National. °_ Arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d'Etat et de Service Public. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 1.1, 4, 133, 136 et 153 ; Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le décret du 2 octobre 1984 organisant le Musée du Panthéon national Haïtien (MUPANAH) ; 2 ns << LE MGNITEUR >> N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 AG Vu le décret du'2 octobre 1984 portant organisation de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine national (ISPAN) ; Vu le décret du 17 août 1987 remplaçant le texte du décret du 10 novembre 1986 relatif à l’organisation du ministère des Af- faires étrangères en vue de doter ledit ministère d’un cadre juridique:répondant mieux aux normes de la fonction publique ; Vu le décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale dénommé Com- mission nationale du patrimoine ; , . Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration'centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la République ; Considérant que:le bâtiment historique abritant le Palais National a été détruit par le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 ; Considérant la valeur historique, culturelle et symbolique du lieu abritant le Palais National ; Considérant que les bâtiments du Palais National font partie des biens immobiliers à Valeur culturelle et historique de la République d'Haïti ; ‘ À Considérant la nécessité de reconstruire le bâtiment historique du Palais National-conformément aux attentes de l’État : Considérant qu’ikfaut permettre au pouvoir exécutif d’avoir un cadre atérayant mi acte le travail de la Présidence de la République ; L Considérant qu’iliest nécessaire de doter l’État haïtien d’un Palais Nation qui projette dans le futur et permet à la Nation d’accueillir et de recevoir dignement ses invités ; Considérant qu’il faut permettre aux citoyens, aux universitaires, aux experis:-aux avhitegtes et ingénieurs du pays et de la diaspora d’alimenfer les réflexions devant permettre à Haïti d’avoir un Palais. National qui répond aux préoccupations architecturales et esthétiques de l’État tout en respectant les normes modernes de construction des édifices publics à valeur culturelle et historique ; 3 Considérant qu’il y'a eu, à cet effet, de créer un groupe de travail et de réflexion chargé!de coordonner l’ensemble des activités devant aboutir. à la reconstruction du bâtiment historique du Palais Nawoma! : Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications, x11u ministre de la Culture et de la Com- munication ; | % Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article I‘. Il est créé un Groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction fu bâtiment historique du Palais National. Article 2. Le mandat du Groupe de travail et de réflexion est de : 1) Identifier le plan architectural de l’ingénieur Georges BAUSSAN : N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 << LE MONITEUR >> 3 ———_—_—_—_—_—mmmm 2) Élaborer la feuille de route pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 3) Organiser le débat d’orientation relatif à la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 4) Organiser un concours pour définir le parti architectural du bâtiment historique du Palais National ; 5) Définir le plan/programme de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 6) Élaborer les termes de références de l’étude de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 7) Informer les citoyens, les médias, les organismes publics et la société civile des différentes activités entreprises dans le cadre de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 8) Promouvoir la culture nationale dans le cadre de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National ; 9) Proposer toutes mesures visant à faire de la reconstruction du Palais National une affaire nationale ; 10) Proposer toutes les mesures susceptibles de faciliter le financement de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National. Article 3.- Le Groupe de travail et de réflexion est composé des personnalités suivantes : 1) Monsieur Clément BELIZAIRE, Ingénieur, Coordonnateur ; 2) Monsieur Patrick DURANDIS, Ingénieur/architecte, Membre ; 3) Monsieur Patrick DELATOUR, Architecte, Membre ; 4) Monsieur Daniel ELIE, Architecte, Membre ; 5) Madame Sabine MALEBRANCHE, Urbaniste, Membre ; 6) Monsieur Georges MICHEL, Historien, Membre ; 7) Monsieur Yvan PINCHINAT, Architecte/urbaniste, Membre. Article 4.- Une fois établi, le Groupe de travail et de réflexion prend les dispositions nécessaires pour définir sa structure, son mode d’organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail. Article 5.- La durée du mandat du Groupe de travail et de réflexion est de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de sa mise en place. Article 6.- Les ministères et autres organismes de l’État fournissent au Groupe de travail et de réflexion toute la collabora- tion nécessaire à l’accomplissement de son mandat. Article 7.- Le Groupe de travail et de réflexion peut, au nom de l’État, conclure des contrats avec des consultants pour l’as- sister dans la réalisation de son mandat. Article 8.- L'État, à travers le ministère de l'Économie et des Finances, met à la disposition du Groupe de travail et de ré- - flexion les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de son mandat. 4 << LE MONITEUR >> N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 LEE Article 9.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des ministres de l'Economie et des Finances, des Travaux publics, Transports et Communications, de la Culture et de la Communication, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 avril 2017, An 214?" de l’Indépendance. Par: | ae A! \ “4 Kids Va Le Président Jovenel MOÏS] Le Premier ministre Jack Guy ss Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Afix Patrfck SALOMON ES Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Frifé CAILLOT Le Ministre de la Culture et de la Communication Limone SAINT AR LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 16, 19, 24, 28.1, 28.2, 28.3, 59, 61, 88, 133, 136, 155, 156 et 173 ; Vu le décret du 1° juillet 1988 créant un organisme autonome dénommé Journal « L'UNION » et définissant ses attributions, ses objectifs ainsi que son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret du 16 mai 1989 rapportant le décret du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télé- vision nationale d'Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d'Haïti sous le sigle T.NH. ; Vu décret du 17 mai 1989 créant un organisme autonome dénommé Radio nationale d'Haïti désigné sous le sigle R.N H. ; N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 << LE MONITEUR >> 5 ss Vu le décret du 19 décembre 1989 modifiant les structures du ministère de l’Information et de la Coordination devenant désormais ministère de l’Information, de la Culture et de la Coordination ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de 1’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la fonction publique ; Considérant que l’État doit promouvoir la démocratie et renforcer la formation de la population dans les domaines politique, civique, environnemental, culturel et social ; Considérant que les médias d’État sont des moyens appropriés pour assurer la promotion de la démocratie et soutenir les programmes d’éducation et de formation à l’intention de la population ; Considérant la nécessité d’étudier et de proposer des mesures permettant d’assurer la promotion de la démocratie et de la formation tout au long de la vie ; Considérant la nécessité d’harmoniser le fonctionnement des médias d’État avec les politiques publiques en matière de communication ; Considérant que l'information et la communication jouent un rôle important dans le développement démocratique et insti- tutionnel du pays ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour renforcer le travail et les efforts déployés par les médias d’État dans la promotion du développement économique, social et culturel de la nation ; Considérant qu’il est important de prendre des mesures pour permettre aux médias d’État de remplir leurs fonctions d’in- formation, d'éducation et de divertissement du public tout en préservant le pluralisme des courants de pensée et d’opinion; Considérant qu’il faut prendre des mesures pour assurer une meilleure coordination des activités entreprises par les médias d’État afin de permettre aux citoyens d’avoir des informations saines et des contenus éducatifs de qualité leur permettant de comprendre et d'évoluer dans un environnement national et régional ouvert au reste du monde ; Considérant que la présence et le fonctionnement des médias d’État modernes concourent au bon fonctionnement de la démocratie ; Considérant que les médias d’État sont appelés à devenir des médias de service public qui auront des effets positifs sur l’ensemble de la vie sociale et sur le rapport que le citoyen entretient avec l’État et la société ; Considérant qu’il y a lieu, à cet effet, de créer un Conseil National de Coordination des médias d’État ; Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article I®.. Il est créé un Conseil National de Coordination des Médias d’État et de Service Public. 6 << LE MONITEUR >> N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 ————_ Article 2.- Le Conseil a pour mandat de : 1) Coordonner les travaux de restructuration et de modernisation des médias d’État afin qu’ils puissent mieux servir l’intérêt national ; 2) Accompagner les médias d’État dans leur travail de prestataires de mission de service public ; 3) Veiller aux orientations stratégiques des médias d’État et de service public ; 4) Veiller à l’application d’une politique éditoriale d’intérêt public, à l’amélioration de la qualité et à la diversi- té de la programmation des médias d’État et de service public ; 5) Veiller au contrôle de la qualité des émissions diffusées sur les médias d’État et de service public ; 6) Veiller au respect par les médias d’État des principes d'égalité, de continuité, d’adaptation, d’accessibilité, de neutralité, de transparence, de confiance et de fiabilité dans leur travail au quotidien en tant qu’institutions remplissant la mission de service public ; 7) S’assurer que les médias d’État engagent le dialogue avec les citoyens, les usagers et la société civile en tant qu’organes médiatiques disposant d’un mandat de prestations de service public ; 8) Accompagner les médias d’État afin qu’ils puissents’adapter aux évolutions et aux progrès des technologies de l’information et de la communication ; 9) S’assurer que les médias d’État fournissent une prestation journalistique pérenne qui favorise la cohésion sociale et l’intégration régionale ; 10) S'assurer que les prestations et la qualité du travail journalistique des médias d’État de service public soient périodiquement évaluées par une instance interne et auditées régulièrement par une structure externe ; 11) Aider les médias d’État à devenir un cadre interactif entre les gouvernants et les gouvernés, entre les pou- voirs publics et la société civile ; 12) Veiller à la pluralité, à l’indépendance, à la fiabilité et à l’honnêteté de l’information diffusée par les médias d’État ; 13)Veiller à la diffusion de l’information officielle ; 14)Veiller au respect de l'éthique et de la déontologie par les médias d’État et de service public. Article 3.- Le Conseil est composé de : 1) Monsieur Jean Willem ROMEUS, Coordonnateur ; 2) Madame Marie Marthe Martine DENIS, Membre ; 3) Monsieur Serge Philippe PIERRE, Membre. N° 59 - Lundi 17 Avril 2017 << LE MONITEUR >> 7 a Article 4.- Une fois établi, le Conseil prend les dispositions pour définir sa structure, son mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail. Article 5.- La durée du mandat du Conseil est de trente-six (36) mois à partir de la date de sa mise en place. Article 6. Les ministères et autres organismes de l’État fournissent au Conseil toute la collaboration nécessaire. Article 7.- Le Conseil peut, au nom de l’État, conclure des contrats avec des consultants nationaux ou étrangers pour l’as- sister dans la réalisation de son mandat. Article 8.- L'État, à travers le Ministère de la Culture et de la Communication, met à la disposition du Conseil les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de son mandat. Article 9.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 avril 2017, An 214?" de l’Indépendance. Par: n FENTE . DS LÀ = Le Président Jovenel MOÏS Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT mes =. Le Ministre de la Culture et de la Communication Limohd TOUSSAINT KE Achevé d'imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal ; 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017