(2017-04-12) Arrêté nommant Gerd Pasquet Conseiller spécial
Resume — Le citoyen Gerd Pasquet est nommé Conseiller spécial. Donné le 22 mars 2017 et publié au Moniteur du 12 avril, dans la même vague de nominations de conseillers que celle du 27 mars.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
VROnmite
Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
RE
ARRETES
° Arrêté nommant le citoyen Gerd PASQUET, Conseiller Spécial.
°_ Arrêté nommant le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR,
Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes
d’Aide au Développement (BMPAD).
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
2 << LE MONITEUR >> N° 57- Mercredi 12 Avril 2017
a ——
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1“. Le citoyen Gerd PASQUET est nommé Conseiller Spécial.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
Par : (A sl h \ S
Le Président Jovenel MOÏSE
He
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRESIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
Vu la loi du 5 décembre 2007 créant le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Dévelop-
pement ;
Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances ;
Et après délibération en Conseil des ministres :
ARRÊTE
Article 1‘. Le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR est nommé Directeur général du Bureau de Monétisation des
Programmes d’Aide au Développement. ;
N° 57- Mercredi 12 Avril 2017 << LE MONITEUR >> 3
EE
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé.
Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l'Économie et des Finances.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance.
Par :
N vs M if
Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
ee
CHEF CP
Le Ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON
K XX
Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d’Haïti - Port-au-Prince
ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal ; 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti
©Tous droits réservés 2017