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(2017-04-12) Arrêté nommant Gerd Pasquet Conseiller spécial

(2017-04-12) Arrêté nommant Gerd Pasquet Conseiller spécial

Présidence de la République d'Haïti 2017 3 pages
Resume — Le citoyen Gerd Pasquet est nommé Conseiller spécial. Donné le 22 mars 2017 et publié au Moniteur du 12 avril, dans la même vague de nominations de conseillers que celle du 27 mars.
Sujets
Gouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2017 — 2017
Mots-cles
arrêté, Le Moniteur, 2017-04-12, Arrêté nommant Gerd Pasquet Conseiller spécial, SGCM, series:sgcm-arretes
Entites
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

VROnmite Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean RE ARRETES ° Arrêté nommant le citoyen Gerd PASQUET, Conseiller Spécial. °_ Arrêté nommant le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR, Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ; 2 << LE MONITEUR >> N° 57- Mercredi 12 Avril 2017 a —— Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ; ARRÊTE Article 1“. Le citoyen Gerd PASQUET est nommé Conseiller Spécial. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par : (A sl h \ S Le Président Jovenel MOÏSE He LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Vu la loi du 5 décembre 2007 créant le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Dévelop- pement ; Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des ministres : ARRÊTE Article 1‘. Le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR est nommé Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement. ; N° 57- Mercredi 12 Avril 2017 << LE MONITEUR >> 3 EE Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l'Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. Par : N vs M if Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT ee CHEF CP Le Ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON K XX Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d’Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal ; 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017