Arrêté relatif au train de vie de l'État (reproduction pour erreurs matérielles)
Résumé: L'arrêté encadre le train de vie de l'État : les dépenses de fonctionnement, de représentation et de véhicules de l'appareil d'État. Donné le 29 mars 2017 et reproduit au Moniteur du 5 avril pour erreurs matérielles, ce qui en fait la version corrigée.
Description Complète
L'arrêté encadre le train de vie de l'État : les dépenses de fonctionnement, de représentation et de véhicules de l'appareil d'État. Donné le 29 mars 2017 et reproduit au Moniteur du 5 avril pour erreurs matérielles, ce qui en fait la version corrigée.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Arrêté relatif au train de vie de l'État (reproduction pour erreurs matérielles), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Arrete-relatif-Train-de-vie-de-letat-5-avril-2017.pdf