Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince, avec des nominations de directeurs généraux, Le Moniteur du 5 avril 2017
- L'arrêté crée une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince.
- La structure constitutionnelle prévoit des départements et des communes, non des régions : cet échelon est créé par acte de l'exécutif.
- Le même numéro nomme un Conseiller spécial et les directeurs généraux de la Jeunesse, de l'Éducation et du Budget.
- Les nominations sont datées des 22 et 31 mars et du 3 avril 2017.
Le Moniteur du mercredi 5 avril 2017, numéro de nominations qui porte aussi un texte de structure.
L'arrêté crée une Autorité régionale d'Aménagement pour chacune des quatre régions Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que pour la communauté urbaine de Port-au-Prince. Les autorités régionales d'aménagement se placent entre l'administration départementale et les communes, niveau où se décident effectivement l'aménagement du territoire, l'implantation des infrastructures et la croissance urbaine ; l'architecture constitutionnelle haïtienne prévoit des départements et des communes mais pas de régions, de sorte qu'une autorité à cette échelle est créée par acte de l'exécutif.
Les nominations imprimées dans le même numéro sont datées de fin mars et début avril 2017 : Jose Joseph Daniel Conseiller spécial le 31 mars, Mario Florvil Directeur général du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action civique le 22 mars, Meniol Jeune Directeur général du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle le 3 avril, et Jean-Michel Silin Directeur général du Budget.
Le corpus détient les instruments du CIAT sur l'aménagement du territoire et une série d'arrêtés de nomination de 2017 de la même source. Ce numéro ajoute l'échelon régional.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince, avec des nominations de directeurs généraux, Le Moniteur du 5 avril 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti