Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince, avec des nominations de directeurs généraux, Le Moniteur du 5 avril 2017

Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince, avec des nominations de directeurs généraux, Le Moniteur du 5 avril 2017

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 2017-04-05 • 11 pages
Résumé: Le Moniteur du mercredi 5 avril 2017, créant une Autorité régionale d'Aménagement pour chacune des régions Nord, Centre, Sud et Ouest ainsi que pour la communauté urbaine de Port-au-Prince. Le même numéro nomme un Conseiller spécial, les directeurs généraux des ministères de la Jeunesse et de l'Éducation et le Directeur général du Budget.
Constats Clés
Description Complète

Le Moniteur du mercredi 5 avril 2017, numéro de nominations qui porte aussi un texte de structure.

L'arrêté crée une Autorité régionale d'Aménagement pour chacune des quatre régions Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que pour la communauté urbaine de Port-au-Prince. Les autorités régionales d'aménagement se placent entre l'administration départementale et les communes, niveau où se décident effectivement l'aménagement du territoire, l'implantation des infrastructures et la croissance urbaine ; l'architecture constitutionnelle haïtienne prévoit des départements et des communes mais pas de régions, de sorte qu'une autorité à cette échelle est créée par acte de l'exécutif.

Les nominations imprimées dans le même numéro sont datées de fin mars et début avril 2017 : Jose Joseph Daniel Conseiller spécial le 31 mars, Mario Florvil Directeur général du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action civique le 22 mars, Meniol Jeune Directeur général du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle le 3 avril, et Jean-Michel Silin Directeur général du Budget.

Le corpus détient les instruments du CIAT sur l'aménagement du territoire et une série d'arrêtés de nomination de 2017 de la même source. Ce numéro ajoute l'échelon régional.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2017 à 2017

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté créant une Autorité régionale d'Aménagement pour les régions Nord, Centre, Sud et Ouest et pour la communauté urbaine de Port-au-Prince, avec des nominations de directeurs généraux, Le Moniteur du 5 avril 2017, https://www.sgcm.gouv.ht/

Titulaire des droits
Government of Haiti