(2017-03-24) Arrêté nommant les directeurs généraux de l'EPPLS, du Journal « L'Union » et du Ministère des Haïtiens vivant à l'étranger

LA ONE # M AGO) APE GE Pres Re TE ( EL Th AÙ À Ÿ PV TL UK CA Jar t Paraissant : Directeur Général di bnndiau Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jein NT AP SEEN 2 MS PAM DHAMRERE POTERIE PRET EE ENT SE DESTINE AN T7 ARE PRES LE ANNE TT ED DRE PATATE 92 CEE EE RRQ ATEN 2. RSA ETTATSER TORTUE ER SAUT IR ANSE MEET 172 Année — N'46-4 || PORT-AU-PRINCE || Vendredi 24 Mars 2017 RÉ 2 RSS SET RO EE EEE RSR TRE ES RS EP NV NP EEE ST REP TEE RE RE SEE DIN PT IEEE NU 2 NP RENE DE CEE NPA EEE ARRETES + _ Arrêté nommant le citoyen Yon BUISSERETH, Directeur général de l'Entreprise publique de Promotion de Logements sociaux (EPPLS). + _ Arrêté nommant le citoyen Pierre MANIGAT, Directeur général du Journal «L'Union». : + _ Arrêté nommant la citoyenne Volette MENGUAL, Directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l'étranger. + Arrêté nommant la citoyenne Myrtho RÉNÉ, Directeur général du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes + Arrêté nommant le citoyen Branly EUGÈNE, Directeur général du ministère de l'Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural. + Arrêté nommant le citoyen Fednel MONCHERY Directeur général du ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. + Arrêté nommant Le citoyen Rudy HÉRIVEAUX, Directeur général du ministère des Affaires sociales et du Travail. + Arrêté nommant Le citoyen Andy DUROSIER, Directeur général du ministère du Tourisme. + Arrêté nommant Le citoyen Daniel DENIS, Directeur général du ministère du Commerce et de l'industrie. + Arrêté nommant La citoyenne Maguy DURCE, Directeur général de l’Institut national de Formation Professionnelle (INFP). | 2 << LE MONITEUR >> N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 26 novembre 1982 créant l’Entreprise publique de Promotion de Logements sociaux (EPPLS) : Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales : : Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de |’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l'Entreprise publique de Promotion de Logements sociaux (EPPES) ; Sur le rapport du ministre des Affaires sociales et du Travail ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*.- Le citoyen Yvon BUISSERETH est nommé Directeur général de l’Entreprise publique de Promotion de Logements sociaux (EPPLS). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. | Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Affaires sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. TES Par : Le Président - Jovenel MOÏSE) | 7 Le Premier ministre Re ” Sr Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> : 3 | RE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 1“ juillet 1988 créant un organisme autonome dénommé Journal « L'Union » et définissant ses attributions, ses objectifs ainsi que son organisation et son fonctionnement ; £ Vu le décret du 19 décembre 1989 modifiant les structures actuelles du ministère de l’Information et de la Coordination devenant désormais ministère de l’Information, de la Culture et de la Coordination ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; | Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Journal « L'Union » ; Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Contfiifitéation ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1 Le citoyen Pierre MANIGAT est nommé Directeur général du Journal «L'Union». Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. ; Le Président Jovenel MOÏSE EXT” Le Premier ministre À ao 1 ol Le Ministre de la Culture et de læ Communication Limond FOUSSAINT # << LE MONITEUR >> | N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 RE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique : Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; : Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l'étranger ; Sur le rapport de la ministre des Haïtiens vivant à l’étranger ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*.- La citoyenne Yolette MENGUAL est nommée Directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l'étranger. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Haïtiens vivant à l'étranger. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE\ ee Le Premier ministre Jack Guy LAF - La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> ; a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT : Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 22 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de la Condition féminine et des Droits de la femme ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes ; Sur le rapport de la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*- La citoyenne Myrtho RÉNÉ est nommée Directeur général du ministère à la Condition féminine ét aux Droits des femmes. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et abté à la diligence du ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214® de l’Indépendance. " nl £ ô Le Président Jovenel MOÏSE ALT” Le Premier ministre ces La Ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes Eunide{NNOCENT 6 << LE MONITEUR >> N° 46-A- Vendredi 24 Mars 20, ge 0 een LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE a JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 30 septembre 1987 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural ; Vu ie décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural ; Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural: Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE = Article 1%.- Le citoyen Branly EUGÈNE est nommé Directeur général du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural. Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3 Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. 118 Par : fs tte Le Président Jovenel MOÏS à . Ja Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles di” T° et du Développement rural -Carmel André BELLIART N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 7 a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; | Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales : Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ;: Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°’.- Le citoyen Fednel MONCHERY est nommé Directeur général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Article 2 Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par: KA sul Le Le Président Jovenél Moi E RE A Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT d A - ; Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriale Max Rudolp SAINT-ALBIN : 8 << LE MONITEUR >> N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 — LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; | Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère des Affaires sociales.et du Travail ; Sur le rapport du ministre des Affaires sociales et du Travail ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°- Le citoyen Rudy HÉRIVEAUX est nommé Directeur général du ministère des Affaires sociales et du Travail. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. : Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Affaires sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. FR 5 Par : Le Président Jovenel OR PER te Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 9 ET LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’'HAÏTI ARRÊTÉ | JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu la loi du 18 avril 2002 organisant le ministère du Tourisme ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique : Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère du Tourisme : Sur le rapport de la ministre du Tourisme ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*.- Le citoyen Andy DUROSIER est nommé Directeur général du ministère du Tourisme. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre du Tourisme. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214** de l’Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre te Éir 7/2 (aire Le Ministre du Toirisme con MENOS " | 10 << LE MONITEUR >> N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 EEE EL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ | JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; ‘ Vu le décret du 13 mars 1987 dotant le ministère du Commerce et de l’Industrie d’une structure administrative adéquate en vue de l’aider à remplir valablement sa mission ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère du Commerce et de l’Industrie ; : Sur le rapport du ministre du Commerce et de l’Industrie ; | Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1. Le citoyen Daniel DENIS est nommé Directeur général du ministère du Commerce et de l’Industrie. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre du Commerce et de l’Industrie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par : Le Président ; Jovenel MOÏSE\ Le Premier ministre FREE de Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre Marie DU MENY N° 46-A- Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> LL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 9 octobre 1973 créant avec la coopération du Programme des Nations-Unies pour le Développement et du Bureau international du Travail, un organisme autonome dénommé :« Institut national de Fonnation professionnelle » ; Vu le décret du 14 mars 1985 organisant la fondation professionnelle et précisant la structure et les attributions de l’Insti- tut national de Fonnation professionnelle (INFP) ; Vu le décret du 8 mai 1989 adaptant les structures organisationnelles du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports aux nouvelles réalités sociopolitiques ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Institut national de Fonnation professionnelle (INFP) : Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*.- La citoyenne Maguy DURCE est nommée Directeur général de l’Institut national de Formation professionnelle (INFP). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’ Éducation nationale et de la Fomiation professionnelle. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. M Lx 9 fo P : = SA ANS NN DE Le Président | Jovenel MOÏS}I —. «7 - Le Premier ministre ack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’ Education nationale . et de la Formation professionnelle | | Pierre Josué Agénor CADET .