Arrêté définissant les modalités de fonctionnement de l'École Nationale d'Administration Financière (ENAF), Le Moniteur no 3 du 8 janvier 1979
- L'arrêté définit le fonctionnement de l'ENAF ; l'école elle-même a été créée par le décret du 27 février 1978.
- L'ENAF forme le personnel des services fiscaux, douaniers, du Trésor et du Budget.
- Signé par Jean-Claude Duvalier, il cite les articles 90, 93 et 94 de la Constitution alors en vigueur.
- Le recouvrement par n-grammes avec la loi organique de l'ENAF détenue séparément est de 0,00 : deux textes distincts.
Le Moniteur du lundi 8 janvier 1979, portant un arrêté de Jean-Claude Duvalier.
Le préambule cite les articles 90, 93 et 94 de la Constitution alors en vigueur et le décret du 27 février 1978 créant l'École Nationale d'Administration Financière, et énonce qu'il y a lieu de définir les modalités de fonctionnement de l'école.
L'ENAF est l'institution de formation du personnel de l'administration des finances haïtienne, c'est-à-dire des services fiscaux, douaniers, du Trésor et du Budget. Ses textes fondateurs constituent la base documentaire de toute appréciation de la capacité administrative de ces services, et les diagnostics de gestion des finances publiques reposent régulièrement sur la capacité d'une administration fiscale à recruter et retenir du personnel formé.
Le corpus détient par ailleurs la loi organique de l'ENAF, ingérée le 21 septembre 2026 depuis tourisme.gouv.ht. Le recouvrement par n-grammes de huit mots entre cet enregistrement et le présent arrêté est de 0,00 : ce sont deux textes distincts, l'un constitue l'école, celui-ci fixe son fonctionnement.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Arrêté définissant les modalités de fonctionnement de l'École Nationale d'Administration Financière (ENAF), Le Moniteur no 3 du 8 janvier 1979, https://www.sgcm.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti