Agenda législatif pour l'année 2017
- Expose cinquante textes prioritaires regroupés en axes thématiques, à partir du climat des affaires, de sorte que l'intention législative de l'exécutif pour l'année est énoncée comme une liste et non comme un récit.
- Un document de planification de la Secrétairerie générale du Conseil des ministres, ce qui en fait le pendant du registre des actes effectivement signés.
- Comparé à ce registre, il montre lesquelles des cinquante priorités sont devenues des textes et lesquelles ne l'ont pas été.
Ce document bref expose, dans les termes de l'exécutif lui-même, ce qu'il entendait faire légiférer par le Parlement en 2017. Il se présente comme établissant l'agenda législatif de l'année en cours, constitué d'axes thématiques allant du climat des affaires et du développement économique à la sécurité nationale, chaque axe contenant un certain nombre de textes prioritaires pour le développement du pays. Ces textes sont au nombre de cinquante, regroupés en trois catégories selon leur statut : ceux déjà transmis ou déposés au Parlement, qu'il s'agisse de projets ou de propositions de loi, et d'autres catégories pour les textes à des stades antérieurs. Lu au regard de ce qui a effectivement été promulgué - les lois de ce même lot sur l'unité de renseignement financier, le Fonds national de l'éducation, la gestion des résidus solides et le travail en trois tranches de huit heures, toutes publiées entre mai et septembre 2017 - l'agenda permet de comparer directement l'intention législative du gouvernement pour une année donnée à sa production.
Comment citer
Secrétariat Général du Conseil des Ministres (SGCM), Agenda législatif pour l'année 2017, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Agenda-l%C3%A9gislatif-2017-2.pdf