Liste des projets de loi déposés au Parlement sous l'administration du Président Michel Joseph Martelly
- Tabule chaque projet de loi déposé sous l'administration Martelly avec sa date de dépôt et le fait qu'il ait été voté ou non par les députés et par les sénateurs : la table consigne donc le résultat et non la seule intention.
- Montre le projet de loi de finances de l'exercice 2011-2012 voté par les députés le 12 avril 2012 et par les sénateurs en mai, face à une longue série de projets marqués NON et NON.
- Les projets déposés le 19 juillet 2012 portent notamment sur le nombre et la dénomination des ministères, l'organisation des services centraux de la Primature, l'administration électronique, la signature électronique, les échanges électroniques, le centre national de normalisation et de certification, la protection du consommateur, le contrôle de la qualité des denrées alimentaires et le blanchiment de capitaux.
- Lue dans son ensemble, c'est un relevé d'attrition législative : l'essentiel de ce qu'une administration a déposé n'a franchi aucune des deux chambres.
Le tableau tenu par le Secrétariat général du Conseil des Ministres des projets de loi déposés sous l'administration de Michel Joseph Martelly, avec pour chacun la date de dépôt et, le cas échéant, la date du vote par les Députés et par les Sénateurs. Le premier inscrit est le projet de loi de finances de l'exercice 2011-2012, déposé le 12 avril 2012 et voté le 2 mai. Pour le registre légal, ce tableau répond à une question que peu de sources permettent de trancher : ce qui a été déposé, et ce qui a été voté.
Comment citer
Secrétariat Général du Conseil des Ministres (SGCM), 2016, Liste des projets de loi déposés au Parlement sous l'administration du Président Michel Joseph Martelly, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/PROJETS-DE-LOI-DEPOSES-AU-PARLEMENT-PAR-LE-PRESIDENT-MARTELLY-1.pdf