Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat : rapport PetroCaribe, août 2016
- Chiffre les sommes en cause à un peu plus de 2,2 milliards de dollars américains.
- Situe l'enquête dans le pays qu'elle concerne : 78 % de la population sous le seuil de pauvreté absolue, 56 % en pauvreté extrême, un chômage supérieur à 40 %, et plus de 60 % du peuple vivant dans la précarité.
- Retient que les firmes de distribution disposent de trente jours pour payer au BMPAD la totalité, soit 100 %, des montants facturés, mécanisme de crédit sur lequel repose le fonds.
- Présenté en août 2016 par le président de la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat : il précède donc le rapport de la commission spéciale de 2017 que le corpus détient également.
Rapport de la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat haïtien sur le Fonds PetroCaribe, préparé par les membres de la commission et présenté par son président, le sénateur Youri Latortue, en août 2016 sous la cinquantième législature. L'avant-propos énonce la prémisse de la commission : elle a entamé son enquête sur le Fonds PetroCaribe avec la conviction qu'il lui revenait de mettre en lumière un ensemble de dysfonctionnements au sein des institutions nationales, publiques et privées, et que ces dysfonctionnements entretiennent la corruption. Le rapport est la première des enquêtes parlementaires sur PetroCaribe et précède les trois rapports d'audit de la Cour supérieure des comptes sur le fonds, dont le corpus conserve le troisième. L'exemplaire conservé porte la mention « pénultième version ».
Comment citer
Parlement de la République d'Haïti; Sénat de la République d'Haïti, Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat : rapport PetroCaribe, août 2016, https://agripubhaiti.org/wp-content/uploads/2025/03/RAPPORT-COMMISSION-Ethique-et-Anti-Corrruption-22-AOUT-2016-penultime-version.pdf