Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH contestent et rejettent le décret du 1er décembre 2025 sur la Haute Cour de Justice

Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH contestent et rejettent le décret du 1er décembre 2025 sur la Haute Cour de Justice

Résumé: Une analyse commune du décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, adopté en Conseil des ministres le 1er décembre 2025 et publié au Moniteur le 17 décembre. Les quatre organisations le contestent et le rejettent, et s'engagent à continuer d'exiger des comptes aux conseillers présidents.
Constats Clés
Description Complète

Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains et le RNDDH prennent acte de l'adoption, en Conseil des ministres, le 1er décembre 2025, du décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, et de sa publication au journal officiel Le Moniteur du mercredi 17 décembre 2025. Fidèles aux valeurs démocratiques de la République, elles le contestent et le rejettent, et le document expose leur raisonnement. Elles concluent en s'engageant à continuer d'exiger des comptes aux conseillers présidents, l'Etat de droit démocratique, la reddition de comptes et la transparence dans la gestion des affaires publiques n'étant pas négociables.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2025-12-01 à 2026-01-19

Comment citer

Nègès Mawon; Nou Pap Dòmi; Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH); Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2026, Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH contestent et rejettent le décret du 1er décembre 2025 sur la Haute Cour de Justice, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2026/02/1-CP.C-Analyse-Decret-01Dec2025-19Janv2026.pdf

Titulaire des droits
Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, POHDH and Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)