Appareil judiciaire et centres de détention en Haïti : une justice affaiblie, des résultats invisibles et la violation systématique des droits

Caractérisée par des grèves à répétition de son personnel et rudement frappée par l'insécurité, la justice haïtienne n'a fourni que très peu de résultats au cours de l'année judiciaire 2023-2024. Le rapport mesure l'impact des arrêts de travail, puis reprend les changements au sein de l'appareil judiciaire et la certification des magistrats institution par institution : le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les parquets près les tribunaux de première instance, les tribunaux eux-mêmes, les magistrats certifiés et les autres nominations de juges.

Il consacre une section aux exécutions sommaires perpétrées par un magistrat nommé, puis à l'état des infrastructures judiciaires : au moins treize d'entre elles ont été désaffectées en raison de la situation sécuritaire ou vandalisées et incendiées par des bandits armés, et la juridiction de première instance de Port-au-Prince, la plus grande compte tenu du nombre de justiciables à desservir, n'a presque pas fonctionné. La seconde moitié du rapport porte sur les centres de détention. Le titre énonce le constat : une justice affaiblie, des résultats invisibles et la violation systématique des droits.