Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH dénoncent la création de la Commission Vérité, Justice et Réparation

Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH dénoncent la création de la Commission Vérité, Justice et Réparation

Résumé: Une note commune sur la commission créée en Conseil des ministres le 18 septembre 2024, qui lit son mandat au regard de l'article 2 de l'arrêté fondateur et de l'article 20 de l'accord politique du 3 avril 2024.
Constats Clés
Description Complète

Nou Pap Dòmi, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains et le RNDDH prennent note de la création, en Conseil des ministres le 18 septembre 2024, de la Commission Vérité, Justice et Réparation, et exposent les raisons de leur opposition. Ils citent l'article 2 de l'arrêté fondateur, qui fait écho à l'article 20 de l'accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril 2024 et confie à la commission le mandat de fournir à la justice et à l'exécutif les éléments nécessaires pour agir et pour faire la lumière sur les crimes de sang. La note est courte et son objet est de consigner ce mandat, et la manière dont la commission a été créée, avant qu'elle ne commence à travailler.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-04-03 à 2024-10-02

Comment citer

Nou Pap Dòmi; Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH); Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2024, Nou Pap Dòmi, POHDH et RNDDH dénoncent la création de la Commission Vérité, Justice et Réparation, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2024/10/1-Note-CVJR-NPD-POHDH-RNDDH-02Octobre2024.pdf

Titulaire des droits
Nou Pap Dòmi, POHDH and Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)