Carrefour-Feuilles, Cité Soleil and Bel-Air: areas under recurrent armed violence and populations left behind

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ➢ ➢ ➢ ➢ Massacres et attaques armées Absence des autorités étatiques Non-accès aux services de base Violations massives des droits humains Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées 20 février 2024 Sommaire Pages Résumé I. 2 INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE 3 a) Mise en contexte b) Présentation de l’enquête et méthodologie c) Limites de l’enquête 3 5 6 A. PREMIERE PARTIE I. PRESENTATION SUCCINCTE DES ZONES CIBLEES 8 a) Présentation de Carrefour-Feuilles b) Présentation de Cité Soleil c) Présentation de Bel-Air 8 II. PRESENTATION DES REPONDANTS-ES 10 III. HISTOIRE DES REPONDANTS.ES AVEC LA VIOLENCE 11 IV. HISTOIRE DES ZONES CIBLEES AVEC LA VIOLENCE 12 a) b) c) d) Zoom sur les protagonistes selon les répondants.es Zoom sur la relation établie entre les bandits armés et les zones ciblées Zoom sur les derniers affrontements enregistrés dans les zones ciblées Nature et Justification de la violence selon les répondants.es 8 9 12 13 13 14 B. DEUXIEME PARTIE I. a) b) c) d) II. PRESENCE DE L’ETAT DANS LES COMMUNAUTES DES REPONDANTS-ES Présence de l’institution policière dans les zones ciblées Présence de l’Office de l’état civil dans les zones ciblées Présence de la Justice dans les zones ciblées Présence des membres d’ASEC ou de CASEC dans les zones ciblées 17 17 18 18 SANTE, EDUCATION ET ACCES AUX SERVICES DE BASE DANS LES ZONES CIBLEES III. 17 19 ACTIVITES ECONOMIQUES DES POPULATIONS VIVANT DANS LES ZONES CIBLEES 21 a) Rançonnement des personnes évoluant dans les zones ciblées par l’enquête 21 IV. 22 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 1 sur 26 Résumé 1. De juillet à novembre 2023, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a mené une enquête auprès de trois-cents (300) citoyens.nes vivant dans les quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air, sur la violence armée et ses conséquences sur la population. 2. Alors que les activités des gangs armés sont enregistrées un peu partout dans le département de l’Ouest, que les bandits armés établissent leur emprise dans d’autres départements géographiques du pays et que les autorités étatiques continuent de fermer les yeux sur les crimes perpétrés par ces derniers, les résultats de cette enquête démontrent que les conséquences de l’insécurité généralisée sont énormes sur la population haïtienne. Et, de manière plus précise, l’enquête menée par le RNDDH révèle et/ou confirme entre autres que : • • • • • • • • La violence armée constitue le quotidien des citoyens.nes haïtiens ; Le fait par la population d’être soumise à de fréquents épisodes de violence entraine des séquelles psychologiques graves. Selon les dires de plusieurs répondants.es, ils sentent qu’ils perdent la tête et deviennent fous ; Derrière le caractère hégémonique des luttes entre les gangs armés, les intérêts sont nombreux et varient d’une guerre à une autre, même entre des protagonistes similaires ; Les bandits armés sont généralement connus dans les quartiers où ils opèrent. Ils sont souvent accompagnés de mineurs ; Dans les communautés ciblées, les populations vivent différemment les moments de paix et les moments de guerre, même si dans l’un ou l’autre cas, elles évoluent toujours sous la coupe des bandits armés ; Les femmes et les filles sont toujours en danger, peu importe qu’il y ait guerre ou non dans leur communauté. Elles sont victimes de viols et de viols collectifs et d’autres actes criminels mais ne peuvent pas porter plainte contre leurs agresseurs ; L’absence chronique des structures étatiques dans les quartiers en proie à la violence armée est jugée inadmissible par les citoyens.nes qui estiment avoir du mal à se passer des autorités étatiques, même si elles ne leur sont généralement pas d’une grande utilité ; La négation des droits fondamentaux dans laquelle évoluent les citoyens.es et l’absence des services sociaux de base vulnérabilisent encore plus les populations exposées à la pauvreté extrême. 3. Les données qui ont permis de conclure à ce qui est précédemment avancé ont été recueillies auprès des populations de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air. Cependant, elles décrivent la vie de tous les citoyens.nes évoluant dans toutes les zones aujourd’hui en proie à la violence armée récurrente et officiellement déclarées « territoires perdus » par les autorités étatiques. 4. A côté de ces données précises recueillies par le biais de l’enquête, les entrevues ont aussi révélé que les conditions générales de vie dans les quartiers sont inhumaines et totalement inacceptables. 5. Il convient enfin de souligner que depuis 2018, la vie a drastiquement changé avec les épisodes de violence qui se succèdent dans le pays, la création et le renforcement des coalitions de gangs armés, les accointances entre ces gangs armés et les autorités politiques et judiciaires ainsi qu’avec l’acceptation des gangs armés comme nouvelle composante de la vie sociale et politique en Haïti. 6. Aujourd’hui, le RNDDH peut affirmer que la vie dans les quartiers en proie à la violence armée se résume aux violences en tous genres, dont les violences sexuelles, à l’absence des autorités étatiques, au non-accès des citoyens.nes aux services de base, à un environnement malsain et dangereux caractérisé par des montagnes de détritus et à des violations massives des Droits Humains. 7. Et, face à cette situation complexe, les répondants.es, qui ont bien voulu participer à l’enquête du RNDDH, ont eux-mêmes formulé les recommandations suivantes : Mettre fin à la protection des bandits armés ; Démanteler les gangs armés qui opèrent à Carrefour-Feuilles, à Cité Soleil et à Bel-Air et reprendre le contrôle de ces zones ; Arrêter, juger et condamner tous les bandits armés qui endeuillent la population haïtienne ; Fournir assistance psychologique aux populations victimes des quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air ; Assurer le déplacement et l’accueil temporaires et sécurisés des victimes de l’insécurité ; Assainir les quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air ; Favoriser les conditions adéquates de sécurité pour la réouverture des établissements scolaires et de formation professionnelle en vue de permettre aux écoliers.ères et aux étudiants.es de reprendre leurs activités académiques ; Etablir des réseaux fiables et fonctionnels de distribution en eau potable et en électricité ; Favoriser les conditions adéquates de sécurité en vue de permettre aux populations de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air d’avoir accès à des établissements fonctionnels de santé. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 2 sur 26 I. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE 1. Depuis plusieurs années, les droits à la vie, à la sécurité, à l’intégrité physique et psychique ainsi que les droits à la libre circulation et à la propriété privée de la population haïtienne sont violés. Ces violations systématiques et massives prennent entre autres, la forme de massacres et d’attaques armées qui ont pour conséquences immédiates la reconfiguration de l’espace territorial et font accepter le règne des bandits armés comme étant la règle. 2. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a monitoré un ensemble de ces séquences de violence et plusieurs rapports y relatifs, ont été publiés. Cependant, aujourd’hui, le RNDDH estime important de mettre le faisceau sur la vie des populations évoluant dans des quartiers en proie à la violence armée récurrente, ce qui a poussé l’organisation à réaliser une enquête dans trois (3) zones différentes à savoir Bel-Air, Carrefour-Feuilles et Cité Soleil. 3. Le présent rapport présente les résultats de cette enquête. a) Mise en contexte 4. Les 13 et 14 novembre 2018, un massacre d’Etat est perpétré à La Saline, un quartier pauvre de la capitale d’Haïti. Ce premier massacre de toute une série va rythmer la vie à Port-au-Prince et dans ses environs. Depuis et jusqu’en 2023, au moins vingt-cinq (25) épisodes de violence majeurs - en raison du nombre élevé de personnes tuées, du nombre de femmes et de filles violées collectivement et du nombre de biens détruits par les bandits armés - sont enregistrés dans le pays. 5. Si au prime à bord, ces séquences de violence font penser à de simples luttes hégémoniques, leur approfondissement permet de mettre en exergue les liens qu’entretiennent les bandits armés avec des personnalités politiques et des membres du secteur privé des affaires. En effet, entre 2018 et 2023, les autorités étatiques qui se sont succédé à la tête du pays ont développé avec les bandits armés, des rapports basés sur une protection synallagmatique, les premières ayant besoin de se maintenir au pouvoir par n’importe quel moyen, les deuxièmes, devant jouir de l’immunité que seul l’Etat peut procurer, pour s’adonner à leurs exactions. Et, ce sont généralement les bandits armés eux-mêmes qui dénoncent des membres du secteur privé des affaires avec lesquels ils sont en communication régulière. 6. C’est d’ailleurs en raison des liens qu’ils entretiennent avec les autorités politiques ainsi qu’avec le secteur privé des affaires, que ces bandits armés deviennent plus arrogants chaque jour dans leur mode opératoire. Ainsi, ils ne se cachent pas pour perpétrer leurs actes répréhensibles, enregistrent les viols et les assassinats et font circuler les vidéographies sur les réseaux sociaux, spolient les terres, squattent des maisons, étendent leur territoire et s’attaquent continuellement à la population civile livrée à elle seule, sans défense aucune. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 3 sur 26 7. Les victimes survivantes et proches de victimes des épisodes de violence susmentionnés sont au contraire, régulièrement amenées à fuir les lieux des conflits et à se réfugier ailleurs où elles sont souvent poursuivies pour encore être agressées. 8. Deux (2) grandes coalitions de gangs armés ont vu le jour : il s’agit du G-9 an Fanmi et Alye dirigé par Jimmy CHERIZIER alias Barbecue et du G-Pèp dirigé par Gabriel JEAN PIERRE alias Ti Gabriel ou Gabo. La première a été présentée sur les fonts baptismaux en 2020 et appuyée ouvertement par le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) ainsi que par la Commission Nationale de Désarmement, Démantèlement et Réinsertion (CNDDR) qui alors, avaient présenté cette nouvelle coalition, comme étant une bonne chose, les bandits armés s’étant alors promis de ne pas s’attaquer mutuellement. Pour sa part, la coalition du G-Pèp qui existait déjà, n’a pas été présentée officiellement au grand public. 9. Les gangs armés appartenant à l’une ou à l’autre coalition, très puissants, s’adonnent à tous actes de violence armée. Et, en effet, en 2023, l’année au cours de laquelle cette enquête a été menée par le RNDDH, partout dans le pays, et particulièrement dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite, les actes attentatoires aux vies et aux biens ont été régulièrement enregistrés. En moyenne chaque jour, trente (30) victimes d’une violation des droits humains ont été enregistrées, avec des pics atteignant des plafonds inimaginables, en fin de semaine. 10. Pour sa part, la justice haïtienne totalement effacée, n’a pas su donner la réponse appropriée au phénomène des gangs armés. Conséquemment, les nombreux crimes commis lors des massacres et attaques armées, ne sont jusqu’à présent pas réprimés ce, en dépit de la clameur publique et des plaintes déposées par les victimes survivantes et les proches de victimes. Les assises criminelles tenues au cours des cinq (5) dernières années judiciaires, dans les dix-huit (18) juridictions de première instance du pays, le prouvent amplement : Années judiciaires 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Total Personnes jugées 643 179 226 328 518 1894 Personnes condamnées 412 91 91 194 297 1085 Personnes libérées 231 88 48 (..) 67 (-67) 221 655 Personnes sans verdict 87 67 154 Tableau 1 Personnes jugées au criminel de 2018 à 2023 643 518 328 179 2018-2019 2019-2020 226 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Graphe 1 Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 4 sur 26 11. Enfin, il convient de souligner que s’il a été remarqué que depuis 2021, de plus en plus de quartiers résidentiels de la capitale sont pris pour cibles par les bandits armés, les quartiers défavorisés restent les cibles privilégiées des bandits armés. Par exemple, les trois (3) zones choisies par le RNDDH pour la conduite de l’enquête à savoir, Bel-Air, Carrefour-Feuilles et Cité Soleil présentent des similitudes : elles sont depuis 2019, continuellement en proie à la violence armée, elles sont localisées dans le département de l’Ouest et accueillent un fort pourcentage de personnes défavorisées. b) Présentation de l’enquête et méthodologie 12. De juillet à novembre 2023, le RNDDH a mené une enquête spécifique dans trois (3) zones distinctes du département de l’Ouest à savoir Cité Soleil, une commune dudit département et deux (2) quartiers juxtaposés à cette commune : Bel-Air et Carrefour-Feuilles. 13. Cette enquête trouve sa justification dans l’un des axes du plan triennal stratégique du RNDDH 2023-2025 qui consiste à faire de la multiplication des actions de plaidoyer pour le respect des droits fondamentaux à la vie et à la sécurité des populations des quartiers défavorisés, une priorité. Elle a pour objectif de porter l’Etat haïtien à protéger les populations des quartiers défavorisés, particulièrement les femmes et les filles, souvent soumises à des sévices sexuels et corporels. 14. L’importance d’une telle démarche se base sur la thèse selon laquelle, en-dehors des séquences de violence, les populations des zones ciblées peuvent vaquer normalement à leurs occupations. Aussi la violence armée entraine-t-elle des conséquences graves dans l’espace de vie de victimes survivantes et des proches de victimes. 15. Dans le cadre de cette étude, le RNDDH s’est d’abord penché sur les écrits portant sur les trois (3) communautés ciblées puis a élaboré un formulaire portant sur des données spécifiques recherchées. Ce formulaire a été rempli par les enquêteurs.trices sur la base des réponses fournies par les enquêtés.es. 16. Cette deuxième partie des recherches a été réalisée en deux (2) moments distincts : Dans un premier temps, le RNDDH a visité les quartiers ciblés par son enquête. Au cours de cette visite, des photos ont été prises et un premier contact a été établi avec certaines victimes qui ont accepté de participer à l’enquête. Dans un second temps, trois cents (300) personnes qui vivaient ou vivent encore dans les zones ciblées, à raison de cent (100) personnes par zone, ont été invitées à se présenter au local du RNDDH, pour répondre au questionnaire préalablement élaboré. 17. La fiche d’enquête préparée par l’équipe technique du RNDDH et utilisée dans le cadre de cette étude, est divisée en six (6) grandes parties qui portent sur : a) b) c) d) L’histoire du répondant /de la répondante avec la violence armée L’histoire de la zone ciblée avec la violence armée La présence de l’Etat dans les communautés ciblées Les conditions générales de vie des populations des communautés ciblées Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 5 sur 26 e) f) La vie sociale dans les communautés ciblées La vie économique dans les communautés ciblées 18. Au total, deux-cent-vingt-cinq (225) femmes majoritairement cheffes de famille et soixante-quinze (75) hommes ont été questionnés. Ces trois cents (300) répondants-tes ont été par la suite invités à partager leurs commentaires et recommandations, pour une amélioration de la vie dans leur communauté respective. 19. Pour cette enquête, le RNDDH a mobilisé huit (8) personnes dont six (6) membres permanents de son staff technique à savoir trois (3) femmes et trois (3) hommes et deux (2) collaborateurs de terrain. Sept (7) d’entre eux étaient chargés de mener les activités de l’enquête et de réaliser les visites de terrain et l’une (1) d’entre eux, de superviser la mise en œuvre des activités en question. c) Limites de l’enquête 20. Le nombre de visites de terrain qui avait été prévu, n’a pas été réalisé. Le RNDDH a dû les écourter. De plus, les focus-groupes auraient dû se tenir dans les communautés mais, en raison de la situation sécuritaire et de tension dans ces trois (3) zones qui n’a cessé de se détériorer tout au long de l’enquête, le RNDDH a dû changer de stratégie et proposer aux répondants-tes de se présenter en son local. 21. Si un premier contact avait été établi entre le RNDDH et certains résidents.es qui avaient, au moment des visites de terrain, assuré vouloir participer à l’enquête, ceux et celles qui ont désisté ont par la suite été remplacés par des résidents.es enregistrés dans la base de données du RNDDH. Ce changement partiel de stratégie a aussi été décidé tant en raison de la situation sécuritaire dans les zones ciblées que pour éviter que la deuxième catégorie de répondants.es ne soit orientée par la première. 22. Seuls des adultes ont été questionnés dans le cadre de cette enquête. Malheureusement, en raison de la complexité de certaines questions du formulaire, les adolescents-tes n’ont pas pris part aux entretiens alors qu’ils subissent autant que les adultes, la violence armée qui leur laisse des séquelles conséquentes. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 6 sur 26 A. PREMIERE PARTIE I. Présentation succincte des zones ciblées II. Présentation des répondants-es III. Histoire des répondants.es avec la violence IV. Histoire des zones ciblées avec la violence Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 7 sur 26 A. PREMIERE PARTIE 23. La première partie du présent rapport décrit les zones ciblées par l’enquête à savoir, Bel-Air, Carrefour-Feuilles et Cité Soleil, présente les répondants.es et met le faisceau sur l’histoire de la violence telle qu’elle est vécue tant dans les zones en question que par les répondants.es eux-mêmes. I. PRESENTATION SUCCINCTE DES ZONES CIBLEES a) Présentation de Carrefour-Feuilles 24. Carrefour-Feuilles est un quartier localisé au sud de Port-au-Prince, contigu au Morne l’Hôpital. Le quartier, comme plusieurs autres de la commune de Port-au-Prince, a été rudement frappé par le séisme du 12 janvier 2010. Au lendemain, les constructions sont devenues encore plus anarchiques et la poussée vers le Morne l’Hôpital, s’est accrue. 25. A Carrefour-Feuilles, précisément à la rue Monseigneur Guilloux se trouve l’Hôpital Sanatorium de Port-au-Prince, spécialisé dans le traitement des personnes atteintes de la tuberculose. 26. De 2019 à 2023, Carrefour-Feuilles a connu plusieurs séquences de violence armée. En voici quelques exemples sur lesquels le RNDDH a enquêté : • Le 24 avril 2019, lors d’une attaque armée, neuf (9) personnes ont été assassinées et onze (11) autres en sont sorties blessées. • Du 10 au 30 novembre 2022, dans la localité de Savane Pistache, trois (3) personnes ont été assassinées, deux (2) femmes violées et plusieurs dizaines de maisons ainsi que des véhicules roulants ont été incendiés par les agresseurs • Du 4 août au 12 septembre 2023, au moins cent-quatre (104) personnes ont été assassinées, deux (2) femmes violées collectivement, quatorze (14) personnes blessées par balles et trente-cinq (35) maisons ont été pillées puis incendiées, détruites ou squattées. b) Présentation de Cité Soleil 27. Situé dans l’arrondissement de Port-au-Prince, Cité Soleil1 fait partie des vingt (20) communes formant le département de l'Ouest. Cette commune est divisée en deux (2) sections communales : Varreux 1 et Varreux 2 qui totalisent une superficie de 21.8 kilomètres carrés. Ces deux (2) sections communales forment les trente-quatre (34) anciens quartiers de la cité qui, en raison de sa nouvelle configuration, sont aujourd’hui réduits à vingt-neuf (29). 1 Rapport sur les événements survenus à Cité Soleil le 16 octobre 2015, RNDDH, Rap/A15/No09, 20 novembre 2015 Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 8 sur 26 28. En mai 2015, la population de Cité Soleil était estimée par l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatiques (IHSI) à deux cent soixante-cinq mille soixante-douze (265.072) habitants. 29. Sur le plan administratif, Cité Soleil accueille un (1) Tribunal de paix, une Mairie, un (1) Office de l’état civil et six (6) postes de police : le commissariat du Boulevard des Amériques encore connu sous le nom de route 9, le sous-commissariat de Duvivier, le sous-commissariat de Sierra 2 et le sous-commissariat situé entre Soleil 17 et 19. 30. Cité Soleil compte aussi deux (2) antennes de police installées à Carrefour-Drouillard et non loin de la Station des Gonaïves. 31. Sur le plan politique, le 13 mai 2002, Cité Soleil ayant été élevé au rang de commune, constitue depuis une municipalité et compte aussi un siège à la Chambre des députés. 32. Bien avant 2019, Cité Soleil a toujours été en proie à la violence armée. La population de cette commune subit continuellement les violences des gangs armés qui voient, dans la disposition géographique de leur fief, une possibilité de se cacher mais aussi, une possibilité de faire beaucoup d’argent en raison des intérêts économiques et politiques de la zone. De 2019 à 2023, Cité Soleil a connu plusieurs épisodes de violence. Le RNDDH a travaillé sur quelques-uns : • En mars 2019 une attaque armée a occasionné l’assassinat de sept (7) personnes ; • Entre le 1er juin et le 28 juillet 2020, les attaques armées à Cité Soleil ont occasionné l’assassinat ou la disparition de cent-cinquante-neuf (159) personnes. Dix-huit (18) femmes ont été violées collectivement ; • De janvier à mai 2021, cinquante-et-une (51) personnes ont été assassinées ou portées disparues. Quinze (15) autres ont été blessées par balles. Une femme a été violée collectivement. • Du 7 au 17 juillet 2022, plus de trois-cents (300) personnes ont été assassinées, plus de cinquante-cinq (55) femmes violées collectivement et vingt-deux (22) personnes au moins sont blessées par balles ou à l’arme blanche. De plus, deux-cent-dix (210) maisons ont d’abord été détruites par les engins lourds du Centre National des Equipements (CNE) et du Ministère des Travaux Publics Transport et Communication puis incendiées par les membres du G-9 an Fanmi e Alye. c) Présentation de Bel-Air 33. Bel-Air constitue l’une des seize (16) collines qui entourent la commune de Port-au-Prince. Il est divisé en vingt-quatre (24) blocs et cinq-cent-neuf (509) corridors sur lesquels règnent des chefs de gangs armés. Sa population est estimée à plus de trente-deuxmille (32,000) habitants, selon un recensement réalisé en 2007 par l’Université Kisqueya et l’organisation Viva Rio. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 9 sur 26 34. Sur le plan administratif, le quartier de Bel-Air dépend du tribunal de paix de la section Nord de Port-au-Prince dans le bâtiment duquel logent aussi les bureaux de l’office de l’état civil. Le quartier est desservi par le commissariat de Port-au-Prince et la base de la Brigade d’Opération et d’Intervention Départementale (BOID) installés tous deux (2) dans les locaux de l’ancienne Prison Civile du Fort National, où étaient jadis incarcérées les femmes et les mineurs-res de la juridiction de Port-au-Prince, en conflit avec la loi. 35. Sur le plan touristique, les ruines de la cathédrale de Port-au-Prince ainsi que la paroisse Notre Dame du Perpétuel Secours, localisées à Bel-Air constituent des sites importants. 36. Bel-Air compte le marché de la rue des Remparts et est situé non loin des marchés Tête Bœuf et Hyppolite. Ce dernier est aussi connu sous le nom de Marché en fer. 37. Bel-Air connait une histoire tumultueuse avec la violence. De 2019 à 2023, de nombreuses attaques armées y ont été enregistrés, ainsi que des massacres qui ont occasionné des pertes humaines et matérielles énormes. Voici quelques épisodes de violence sur lesquels le RNDDH a enquêté : • Du 4 au 8 novembre 2019, vingt-quatre (24) personnes ont été tuées et cinq (5) autres blessées. Vingt-huit (28) maisons ont été incendiées. • Le 28 août 2020, trente-six (36) personnes ont été tuées et douze (12) autres blessées. • Du 31 mars au 15 mai 2021, quarante-cinq (45) personnes ont été assassinées et vingt-quatre (24) autres blessées. • Du 27 février au 5 mars 2023, cent-quarante-huit (148) personnes ont été assassinées ou sont portées disparues. Des centaines de maisons ont été incendiées. Il s’agit, de loin, du plus virulent épisode de violence jamais enregistré à Bel-Air. II. PRESENTATION DES REPONDANTS-ES 38. Tel que susmentionné, le RNDDH s’est entretenu, dans le cadre de cette enquête, avec trois cents (300) personnes, à raison de cent (100) personnes par zone. Parmi les répondants-es, deux-cent-vingt-cinq (225) représentant 75 % du nombre total sont des femmes et soixante-quinze (75) représentant 25 % des répondants-tes sont des hommes. 39. La répartition par âge des répondants.es démontrent que : • • • • Quatre-vingt-huit (88) soit 29 % sont âgés de dix-huit (18) à trente (30) ans ; Quatre-vingt-huit (88) autres soit 29 % sont âgés de trente-et-un (31) à quarante (40) ans ; Soixante-quatre (64) soit 21% sont âgés de quarante-et-un (41) à cinquante (50) ans Quarante-et-un (41) soit 14 % sont âgés de plus de cinquante (50) ans. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 10 sur 26 40. Dix-neuf (19) représentant 6 % parmi les répondants-tes ne pouvaient fournir une pièce d’identité attestant de leur âge. 41. Interrogés sur le fait qu’ils soient parents ou non, deux-cent-trente-trois (233) répondants.es soit 78 % ont affirmé avoir une progéniture contre quarante-cinq (45) autres soit 15 % qui n’ont pas d’enfant. Vingt-deux (22) répondants-tes soit 7 % n’ont pas répondu à la question. 42. Pour les deux-cent-trente-trois (233) répondants.es qui ont affirmé être pères et mères : • • • • • • Cent-cinquante-neuf (159) soit 53 % d’entre eux ont entre un (1) et trois (3) enfants ; Cinquante-huit (58) soit 19 % répondants.es ont entre quatre (4) et six (6) enfants ; Onze (11) soit 4 % répondants-tes ont entre sept (7) et neuf (9) enfants ; Un (1) répondant à douze (12) enfants ; Deux (2) répondants-tes étaient chacun parent d’un (1) seul enfant. Ils les ont perdus lors des incidences de violence. Un (1) des répondants.es avait deux (2) enfants. Il en a perdu un (1) lors d’une attaque armée ; Quatre (4) répondants.es ayant avancé avoir des enfants n’ont pas fourni d’information sur leur nombre. 43. Interrogés sur leur temps de résidence dans les zones ciblées, les répondants.es ont fourni les informations suivantes : • • • • Quarante-neuf (49) d’entre eux soit 16 % habitent dans les trois (3) zones ciblées par l’enquête depuis leur naissance. Quatre-vingt-huit (88) soit 29 % y vivent depuis cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus. Cent-douze (112) soit 37 % répondants-es y vivent depuis onze (11) ans au moins et vingt (20) ans au plus. Quarante-trois (43) soit 14 % y vivent depuis plus de vingt (20) ans. 44. Huit (8) représentant 3 % des répondants-tes n’ont fourni aucune information précise sur la question. III. HISTOIRE DES REPONDANTS.ES AVEC LA VIOLENCE 45. De manière générale, les répondants.es ont une histoire avec la violence. En effet, deux-cent-soixante-seize (276) d’entre eux soit 92 % ont affirmé au RNDDH avoir déjà subi des actes de violence de la part des bandits armés contre vingt-quatre (24) soit 8 % qui n’ont jamais été victimes. 46. • Sur les agressions subies par les répondants.es : Quatre-vingt-dix-sept (97) répondants.es représentant 32 % ont eu leurs parents ou leurs proches assassinés ; Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 11 sur 26 • • • • • Soixante-dix-huit (78) femmes représentant 26 % ont été violées. Parmi elles, six (6) ont aussi dû assister à l’assassinat de leurs proches avant ou après avoir été violées, quatre (4) ont eu leurs maisons incendiées après leur viol et quatre (4) autres ont aussi été bastonnées ; Quarante-sept (47)répondants.es soit 16 % ont eu leurs maisons incendiées ; Trente-et-un (31) répondants-es représentant 10 % ont affirmé avoir été bastonnés ; Quinze (15) répondants.es soit 5 % ont été blessés par balles ; Huit (8) répondants.es soit 3 % ont affirmé avoir eu leur commerce dilapidé. 47. Questionnés sur l’identité de leurs agresseurs, cent-soixante-douze (172) répondants.es représentant 57 % ont assuré connaitre leurs agresseurs contre cent-vingt-huit (128) représentant 43 % qui ne les connaissent pas. 48. Parmi les répondants.es qui ne connaissent pas leurs agresseurs, cent-vingt-et-un (121) soit 40 %, peuvent au moins informer sur les groupes d’appartenance de leurs agresseurs. 49. De plus, il est ressorti des entrevues que cent-soixante-six (166) répondants.es représentant 55% ont été agressés par des bandits armés opérant tout près de chez eux. 50. Par ailleurs, deux-cent-quarante-et-un (241) répondants.es représentant 80 % ont affirmé connaitre des personnes qui ont été victimes d’actes de violence, lors des affrontements armés dans leur zone respective contre quarante-huit (48) autres représentant 16 % qui ont avancé ne connaitre personne à avoir subi une violence quelconque. Onze (11) répondants.es soit 3 % n’ont pas répondu à la question. IV. HISTOIRE DES ZONES CIBLEES AVEC LA VIOLENCE a) Zoom sur les protagonistes selon les répondants.es 51. Deux-cent-quatre-vingt-seize (296) répondants.es représentant 98 % d’entre eux, ont affirmé que dans leur communauté, des guerres et affrontements entre bandits armés ont l’habitude d’avoir lieu contre quatre (4) soit qui ont avancé le contraire. Deux (2) parmi ces quatre (4) répondants-es proviennent de Carrefour-Feuilles, un (1) de Bel-Air et l’autre de Cité Soleil. Ils ont cependant expliqué qu’en dépit du fait que leur quartier n’ait jamais été directement attaqué par les bandits armés, cela ne les a pas empêché d’être victimes d’actes de banditisme. 52. L’enquête avec ceux et celles qui considèrent qu’il n’y a jamais eu de violence dans leur communauté s’est arrêtée à cette question, les suivantes étant liées directement aux activités des gangs dans les zones ciblées. 53. Questionnés sur l’identification des protagonistes, deux-cent-cinq (205) répondants.es soit 69 % estiment que les attaques armées ou massacres enregistrés dans leur communauté ont lieu entre des groupes de bandits armés qui s’affrontent. Quarante-et-un (41) répondants.es soit 14 % d’entre eux croient de leur côté que les affrontements ont lieu entre les bandits armés et des policiers qui résistent contre les assauts des bandits armés. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 12 sur 26 54. Pour quarante-trois (43) répondants.es soit 15 %, il s’agit de bandits armés qui attaquent systématiquement la population. 55. Sept (7) répondants.es représentant 2 % d’entre eux ont affirmé ne rien pouvoir avancer sur les groupes qui s’affrontent. 56. Il convient de souligner que les répondants.es accueillent favorablement le fait par des policiers.ères de repousser les bandits armés, même s’il s’agit souvent de policiers.ères qui protègent leur zone de résidence sans le support ou le concours de l’institution à laquelle ils appartiennent. b) Zoom sur la relation établie entre les bandits armés et les zones ciblées 57. Deux-cent-cinquante-deux (252) répondants.es représentant 85 % d’entre eux estiment que les zones ciblées par cette enquête sont contrôlées par des bandits armés contre trente-huit (38) soit 13 % qui estiment qu’en dépit des massacres et attaques armées, leur quartier de résidence n’est pas contrôlé par des bandits armés. Six (6) répondants.es n’ont pas fourni une réponse claire à cette question. 58. Cent-quatre-vingt-quatre (184) répondants.es soit 62 % d’entre eux ont assuré connaitre les bandits qui contrôlent leur quartier de résidence contre cent-cinq (105) autres soit 35 % d’entre eux qui ont avancé le contraire. Sept (7) n’ont pas répondu à cette question. 59. Deux-cent-vingt-quatre (224) répondants.es représentant 76 % d’entre eux ont assuré avoir l’habitude de voir des mineurs parmi les individus armés qui contrôlent leur communauté contre soixante-douze (72) autres soit 24 % qui ont avancé n’en avoir jamais vu. 60. Deux-cent-soixante-deux (262) répondants.es représentant 89 % d’entre eux estiment qu’en période de paix, la population peut vaquer à ses occupations, contre vingt-huit (28) soit 9 % qui croient le contraire. Six (6) répondants.es n’ont pas répondu à cette question. 61. Pour deux-cent-un (201) répondants.es représentant 68 % d’entre eux, même en période de paix, les femmes et les filles subissent de fréquents viols de la part des bandits armés qui contrôlent leur quartier contre quatre-vingt-quinze (95) soit 32 % des répondants.es qui ont affirmé qu’en période de paix, les viols ne sont pas fréquents dans leur quartier. 62. Toutefois, deux-cent-soixante-dix-huit (278) répondants.es soit 94 % d’entre eux estiment que les victimes de viols perpétrés même en période de paix ne peuvent pas facilement porter plainte contre leurs agresseurs alors que seulement dix-huit (18) répondant.es soit 6 % croient le contraire. c) Zoom sur les derniers affrontements enregistrés dans les zones ciblées 63. Pour toutes les personnes questionnées dans le cadre de cette enquête, les derniers affrontements datent de 2023 au cours desquels des assassinats, des meurtres ont été Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 13 sur 26 enregistrés. C’est du moins ce qu’ont affirmé deux-cent-quatre-vingt-sept (287) répondants.es soit 97 % d’entre eux contre deux (2) qui ont avancé le contraire. Sept (7) n’ont pas répondu à cette question. 64. Deux-cent-quatre-vingt-sept (287) des répondants.es soit 97 % d’entre eux ont aussi affirmé que des blessures par balles et/ou à l’arme blanche ont été enregistrées contre deux (2) qui ont avancé le contraire. Sept (7) n’ont pas répondu à la question. 65. Pour deux-cent-treize (213) répondants.es soit 72 % d’entre eux, des cas de viols contre des femmes et des filles ont été enregistrés lors des derniers événements sanglants enregistrés dans leur communauté contre quatre-vingt-trois (83) soit 28 %, qui ont avancé le contraire. 66. Questionnés sur la situation dans leur quartier au moment de l’enquête menée par le RNDDH : • Cent-quatre-vingt-deux (182) autres soit 61 % estimaient que la guerre couve toujours dans leur zone en raison des menaces perpétuelles d’attaques armées et aussi parce que la situation est généralement tendue et souvent caractérisée par des tirs d’armes automatiques ; • Cent-quatorze (114) répondants.es représentant 39 % d’entre eux ont affirmé que les activités reprenaient timidement soit après que la zone eut enregistré un massacre ou après que les protagonistes eurent annoncé avoir fait la paix. 67. Parmi ces cent-quatre-vingt-six (186) répondants.es, soixante-quatre (64), prenant pour exemple le fait par leur communauté de s’être vidée de leur population, estiment que la situation est catastrophique. Ils ne voient pas comment un retour à la normale pourrait être envisagé. d) Nature et Justification de la violence selon les répondants.es 68. Questionnés sur la nature de la violence qu’ils subissent, les répondants.es ont affirmé être exposés au rançonnement, aux vols à mains armées, aux assassinats et aux enlèvements. Les femmes et les filles sont en plus exposées aux viols et viols collectifs. Les répondants.es ont aussi affirmé que lors des massacres et attaques armées, ils sont utilisés comme boucliers humains par l’un ou l’autre groupe de protagonistes. 69. Dans une tentative de justification des attaques armées et massacres enregistrés dans leur communauté : • Cent-soixante-quinze (175) répondants.es soit 59 % d’entre eux croient que les bandits armés se battent entre eux pour avoir le contrôle du territoire. Certains parmi eux ont clairement mentionné les territoires convoités comme le Wharf de Jérémie, le marché de Nan Brooklyn et les mines de sable ; Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 14 sur 26 • Soixante-dix-sept (77) répondants.es soit 26 % estiment qu’il s’agit de luttes entre bandits armés mais dont les raisons ne sont pas toujours connues ; • Dix-huit (18) répondants.es soit 6 % d’entre eux croient que les bandits se battent entre eux pour de l’argent ou pour se venger l’un de l’autre. Souvent, lorsque des membres du pouvoir ou du secteur privé des affaires leur envoient de l’argent, celui-ci est rarement partagé de manière équitable entre les gangs armés opérant dans une même zone, ce qui provoque des attaques armées. Les exemples sont nombreux : o Des guerres éclatent souvent lorsque « Père Tòm » envoie de l’argent aux gangs armés ; o Dans une des attaques armées enregistrées, Renel DESTINA alias Ti Lapli avait attaqué la population de Savane Pistache pour se venger de policiers qui, affirma-t-il alors, acceptent le butin du kidnapping alors qu’ils tuent ses soldats ; o Dans une autre attaque armée, Iscard ANDRICE a voulu venger sa mère qui, affirma-t-il alors, avait été tuée par Gabriel JEAN PIERRE alias Ti Gabriel ou Gabo. • Vingt (20) répondants.es représentant 7 % ont affirmé que les massacres et attaques armées trouvent leur justification dans l’absence de l’Etat dans les zones en proie à la violence et dans l’absence d’activités pour la jeunesse, ce qui facilite l’enrôlement des mineurs et des jeunes adultes. • Six (6) répondants.es n’ont pu fournir de réponse à cette question. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 15 sur 26 B. DEUXIEME PARTIE I. Présence de l’Etat dans les communautés des répondants-es II. Santé, Education et Accès aux services de base dans les zones ciblées III. Activités économiques des populations vivant dans les zones ciblées IV. Commentaires et Recommandations Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 16 sur 26 B. DEUXIEME PARTIE 70. Cette deuxième partie du document est consacrée à la présence des institutions étatiques dans les communautés où évoluent les répondants.es, à l’accès aux soins de santé et à l’éducation. Elle présente aussi une analyse de la vie économique des répondants.es, avant la formulation des commentaires et recommandations. I. PRESENCE DE L’ETAT DANS LES COMMUNAUTES DES REPONDANTS-ES a) Présence de l’institution policière dans les zones ciblées 71. Cent-soixante-trois (163) répondants.es soit 55 % d’entre eux ont affirmé disposer d’au moins un (1) poste de police dans leur zone, contre cent-trente-trois (133) soit 45 % qui ont affirmé le contraire. 72. Parmi ces cent-soixante-trois (163) répondants.es, cent-trente-et-un (131) ont affirmé que seul un (1) poste de police dessert leur communauté contre trente-deux (32) autres qui ont affirmé disposer entre deux (2) et quatre (4) postes de police. 73. De plus, cent-dix-neuf (119) autres estiment que le personnel des postes de police ne peut pas accéder à leur lieu de travail chaque jour contre quarante-quatre (44) autres qui ont affirmé qu’ils y arrivent. Et, questionnés sur les raisons pour lesquelles ils ont avancé que le personnel policier ne peut accéder aux postes de police : • Cinquante-trois (53) répondants.es estiment que c’est en raison du contrôle de leur communauté et des postes de police qui s’y trouvent localisés par les bandits armés ; • Quarante-et-un (41) d’entre eux croient que les policiers.ères ont abandonné les postes de police d’où la raison du dysfonctionnement de ceux-ci ; • Vingt-cinq (25) autres ont affirmé que c’est parce que les bandits armés ont incendié les postes de police que les policiers.ères n’y accèdent pas. b) Présence de l’Office de l’état civil dans les zones ciblées 74. Deux-cent-cinquante (250) répondants.es représentant 84% d’entre eux ont affirmé qu’il n’y a aucun Office de l’état civil dans leur zone pour l’enregistrement des naissances et de tous autres actes de l’état civil. Pour trente-huit (38) autres soit 13 % parmi les répondants.es, la communauté dispose d’un office de l’état civil. Les huit (8) restants soit 3 % d’entre eux n’ont pas répondu à la question. Cinq (5) parmi cette dernière catégorie ont avoué ne pas savoir à quoi sert un office de l’état civil. 75. Vingt-quatre (24) répondants.es parmi les répondants.es dont les zones de résidence disposent d’un Office de l’état civil ont affirmé que le personnel qui y est affecté ne peut se rendre à son espace de travail tous les jours contre onze (11) autres qui ont avancé le contraire. Trois (3) autres répondants.es n’ont pas pu répondre à la question. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 17 sur 26 c) Présence de la Justice de paix dans les zones ciblées 76. Questionnés sur la présence et le fonctionnement des Tribunaux de paix dans leur communauté cent-quatre-vingt-quatorze (194) répondants.es représentant 66 % ont affirmé qu’il n’y a aucun Tribunal de paix adjacent à leur communauté contre cent-deux (102) autres, soit 34 %, qui ont affirmé le contraire. 77. Pour ceux et celles dans les zones desquels se trouve un tribunal, quatre-vingtquatorze (94) ont affirmé que le personnel ne peut généralement se rendre à son poste de travail ou n’arrive à s’y rendre que lorsque la situation sécuritaire le permet et que les gangs armés ne s’affrontent pas. Huit (8) répondants.es estiment que le personnel arrive à se rendre au tribunal régulièrement. d) Présence des autorités locales et municipales dans les zones ciblées 78. Deux-cent-trente-sept (237) répondants.es représentant 80 % d’entre eux ont affirmé qu’il n’y a aucune autorité locale dans leur zone contre cinquante-sept (57) autres soit 19 % qui ont affirmé le contraire. Deux (2) n’ont pas répondu à la question. 79. Pour ceux et celles qui ont répondu par l’affirmative, seuls vingt-quatre (24) répondants.es estiment que les autorités locales arrivent à se rendre sur leurs lieux de travail contre trente-trois (33) répondants.es qui croient le contraire. 80. Questionnés sur les conditions générales de travail des autorités locales : • Seize (16) répondants.es ont affirmé que les guerres incessantes dans leur communauté ont porté les membres des CASEC et ASEC à prendre la fuite ; • Quinze (15) autres ont avancé que les mairies fonctionnent régulièrement, mais qu’elles sont éloignées des sites de tension et de violences armées ; • Cinq (5) répondants.es ont affirmé que les bureaux et/ou les maisons des autorités locales ont été incendiées par les bandits armés. 81. Il convient aussi de souligner que treize (13) répondants.es ont aussi mentionné que des membres de CASEC leur rendaient fréquemment visite mais que ceci a changé depuis leur décès. 82. Interrogés sur l’importance de ces autorités dans les communautés concernées par cette enquête, cent-vingt-trois (123) répondants.es représentant 42 % d’entre eux croient que la présence de ces instances étatiques ne sert à rien à la communauté. Ils en veulent pour preuve le fait par ces institutions de ne permettre nullement d’harmoniser la vie communautaire. 83. De plus, dans la majorité des cas, ces autorités locales proviennent d’autres zones. Elles ne sont pas forcément concernées par la situation d’insécurité qui prévaut dans leur communauté d’affectation. Enfin, ils ont avancé aussi que si ces autorités locales avaient Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 18 sur 26 effectué leur travail, l’état de la communauté n’aurait pas autant dégradé : Les zones croulent sous les détritus, les bandits contrôlent les zones et rançonnent les résidents.es la plupart du temps. 84. Cent-soixante-treize (173) autres répondants.es soit 58 % estiment que la présence d’une ou de l’autre autorité étatique reste très importante. Ils ont en ce sens affirmé qu’à défaut de pouvoir les défendre contre les activités des bandes armées, elles leur prodiguent des conseils, repoussent les bandits armés lorsqu’elles le peuvent, assainissent les zones de résidence des répondants.es et apportent, quand cela est possible, de l’aide aux répondants.es, pendant leur déplacement forcé. II. 85. SANTE, EDUCATION ET SERVICES DE BASE DANS LES ZONES CIBLEES Questionnés sur la disponibilité et l’accès aux soins de santé : • Deux-cent-trente-cinq (235) répondants.es soit 79 % d’entre eux ont affirmé qu’il existe au moins un hôpital ou un centre de santé dans leur communauté contre cinquante-huit (58) autres soit 20 % qui ont affirmé ne pas en avoir. Trois (3) n’ont pas répondu à la question. • Pour ceux qui ont répondu par l’affirmative, cent-trente-quatre (134) ont avancé que les centres de santé sont fonctionnels et accessibles aux citoyens.nes contre cent-un (101) qui affirment que les portes sont généralement fermées ou ont été délogés. 86. Interrogés sur les endroits où se rendent les victimes de violences communautaires lorsqu’elles ont besoin de soins de santé : • Cent-six (106) répondants.es représentant 36 % ont affirmé que les victimes se rendent généralement au centre de santé ou à l’hôpital de la communauté lorsqu’il y en a et est en état de fonctionnement ; • Cent-quarante-et-un (141) répondants.es soit 47 % ont avancé de leur côté que les victimes sont obligées de se rendre dans un établissement de santé en dehors de leur zone de résidence ; • Trente-sept (37) répondants.es soit 13 % ont assuré que les blessées se rendent chez une femme-sage ou une infirmière évoluant dans la zone lorsqu’il y en a ; • Douze (12) répondants.es représentant 4 % d’entre eux estiment qu’il n’y a nulle part où aller prendre des soins lors des massacres et des attaques armées, notamment en raison du fait que les bandits en général, quadrillent les zones ciblées. 87. Interrogés sur les établissements scolaires et professionnels de leur communauté deux-cent-soixante-onze (271) répondants.es représentant 92 % ont affirmé qu’il existe au moins un lycée ou une école nationale dans leur zone contre dix-neuf (19) soit Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 19 sur 26 6 % qui ont affirmé le contraire. Six (6) autres n’ont pas répondu à la question. Et, de manière plus précise : • Pour deux-cent-quarante-sept (247) répondants.es, soit 83 % d’entre eux, leur communauté dispose de plusieurs établissements scolaires privés. • Cent-quatre-vingts (180) autres soit 61 % ont assuré que leur communauté est desservie par au moins une école nationale et un lycée. • Deux-cent-quatre-vingt-trois (283) répondants.es soit 96 % estiment que les établissements scolaires privés ou publics de même que les établissements de formation professionnelle ne fonctionnent généralement pas ou ne travaillent que lorsque la situation sécuritaire dans les zones ciblées par l’enquête le permet. Treize (13) autres soit 4 % n’ont pas clairement répondu à la question. • Cent-quatre-vingt-treize (193) répondants.es soit 65 % ont affirmé qu’il n’y a pas d’établissements d’apprentissage professionnel dans leur communauté contre centtrois (103) soit 35 % qui ont avancé le contraire. Cependant, le scénario est le même, ces établissements ne fonctionnent que lorsque la situation sécuritaire de la zone le permet. 88. Questionnés sur les constructions des maisons dans leur communauté, les répondants.es ont affirmé qu’il y a, dans les zones ciblées par l’enquête menée par le RNDDH, autant de maisons construites en bloc de béton et en tôle que de maisons construites avec des bouts de carton, de tôle et des Shelter. Il en résulte un véritable capharnaüm témoignant de la mauvaise gestion du territoire par les autorités étatiques. 89. Sur l’accès à l’eau de service, deux-cent-vingt-trois (223) répondants.es représentant 75 % d’entre eux ont affirmé que les résidents.es doivent eux-mêmes se procurer l’eau chez un voisin ou l’acheter contre soixante-sept (67) autres soit 23 % qui ont avancé de leur côté avoir accès à l’eau de service. Six (6) répondants.es n’ont pas répondu à la question. 90. Deux-cent-quatre-vingt-trois (283) répondants.es soit 96 % d’entre eux ont affirmé devoir acheter l’eau potable contre treize (13) soit 4 % qui ont avancé le contraire. 91. Cent-quatre-vingts (180) répondants.es représentant 61% d’entre eux n’ont pas accès au courant de ville contre cent-seize (116) soit 39 % qui y ont accès. 92. Cent-quatre-vingt-dix-neuf (199) répondants.es soit 67 % d’entre eux ont affirmé que leur communauté est desservie par le transport en commun contre quatre-vingt-dix-sept (97) autres représentant 33 %, qui ont avancé le contraire. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 20 sur 26 III. ACTIVITES ECONOMIQUES DES POPULATIONS VIVANT DANS LES ZONES CIBLEES 93. Le RNDDH a tenu à étendre son enquête sur les activités génératrices de revenus des répondants.es. En ce sens : • Deux-cent-vingt-sept (227) répondants.es soit 77 % ont affirmé tenir un fonds de commerce. Ils vendent des bouteilles de boissons réfrigérées, de la nourriture préparée, des produits alimentaires, des produits cosmétiques et de nettoyage, etc. • Quarante-et-un (41) répondants.es soit 14 % ont affirmé de leur côté être dans la construction, la confection d’habits, l’octroi des soins infirmiers et le transport en commun. • Dix-huit (18) autres soit 6 % d’entre eux, fournissent le service de maison. • Dix (10) parmi les répondants.es soit 3 % ont affirmé n’avoir aucune activité génératrice de revenus. 94. Cent-quatre-vingt-quatorze (194) répondants.es représentant 66 % ont affirmé qu’un marché au moins dessert leur zone de résidence contre cent-deux (102) autres soit 34 % qui ont avancé ne pas en avoir. 95. Quatre-vingt-dix-neuf (99) répondants.es soit 33 % ont avancé ne pas savoir qui dirige les marchés de leur communauté contre cent-quatre-vingt-dix-sept (197) autres soit 67% qui ont assuré que ce sont des bandits armés qui dirigent les marchés adjacents. Parmi ces centquatre-vingt-dix-sept (197) répondants.es, cinquante-cinq (55) ont précisé que la désignation des dirigeants des marchés se fait par des policiers. a) Rançonnement des personnes évoluant dans les zones ciblées par l’enquête 96. Cent-sept (107) répondants.es représentant 36 % ont affirmé que les marchands.es affectés aux marchés adjacents à leur communauté n’ont pas, à leur connaissance, à payer pour être autorisés à vendre dans lesdits marchés contre cent-quatre-vingt-neuf (189) autres soit 64 % qui ont avancé le contraire. 97. De même, pour quarante-trois (43) répondants.es soit 15 % les propriétaires de petites entreprises localisées dans les zones ciblées ne sont pas rançonnés contre deux-centcinquante-trois (253) représentant 85 % qui ont assuré le contraire. 98. Quatre-vingt-douze (92) répondants.es représentant 31 % ont avancé que les chauffeurs de transport en commun ne sont pas rançonnés par les bandits armés pour pouvoir circuler dans les zones ciblées contre deux-cent-quatre (204) soit 69 % qui ont affirmé le contraire. 99. Enfin, si pour soixante-et-un (61) répondants.es soit 21 % les résidents.es n’ont pas à payer les bandits pour pouvoir accéder à leurs maisons et y vivre en paix, deux-cent-vingtet-un (221) soit 75 % ont avancé qu’ils sont régulièrement sollicités pour toutes sortes de Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 21 sur 26 participation : achats de munitions, achats de nourriture pour les gangs armés, rafistolage de routes, etc. Quatorze (14) répondants.es n’ont pas clairement répondu à la question. IV. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 100. L’enquête menée par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) de juillet à novembre 2023 auprès de trois-cents (300) citoyens.nes, sur la violence armée et ses conséquences sur la population, prouve si besoin en était, que les conditions générales de vie dans les quartiers en proie à la violence armée récurrente sont très préoccupantes. 101. En effet, depuis 2018, la vie dans les quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air, a drastiquement changé avec les massacres qui s’y sont succédé, la création et le renforcement des coalitions de gangs armés, les accointances entre ces gangs armés et les autorités politiques et judiciaires ainsi qu’avec l’acceptation des gangs armés comme nouvelle composante de la vie sociale et politique en Haïti. 102. L’enquête confirme que la violence armée constitue le quotidien des citoyens.nes haïtiens : • Pour 98 % des répondants.es, les guerres et affrontement armés sont fréquents dans leur zone de résidence ; • 92% des répondants.es ont subi des actes de violence de la part des bandits armés. Parmi eux, 32 % ont eu leurs parents ou leurs proches assassinés et 26 % autres - toutes des femmes - ont été des violées collectivement. Sur ce point particulièrement, il convient de souligner que les victimes de viols représentent 34 % des femmes interrogées dans le cadre de cette enquête ; • 57 % des répondants.es connaissent leurs agresseurs et parmi ceux et celles qui ne les connaissent pas, 40 % peuvent au moins informer sur leur gang d’appartenance ; • 55 % des répondants.es ont été agressés par des bandits armés opérant tout près de chez eux ; • 69 % des répondants.es justifient les attaques de leur communauté par les rivalités qui existent entre différents groupes de bandits alors que 14 % estiment que ces guerres incessantes trouvent leur justification dans la résistance qu’opposent les policiers aux bandits armés qui veulent prendre le contrôle de certains quartiers. 15 % des répondants.es croient de leur côté que les bandits armés attaquent systématiquement la population civile sans raison aucune. 103. L’enquête réaffirme que derrière le caractère hégémonique des luttes entre les gangs armés, les intérêts sont nombreux : • 59 % des répondants.es estiment que les bandits se battent entre eux pour le contrôle des territoires. Il s’agit souvent, selon eux, de territoires à grandes richesses ou présentant des opportunités économiques. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 22 sur 26 • 6 % des répondants.es croient que les luttes ont pour cause des actes de vengeance ou encore la mauvaise séparation des sommes d’argent reçues par les bandits armés ; • 7 % rendent l’absence de l’Etat responsable de ces séquences de violence dans leur communauté ; • 26 % croient que les raisons de ces luttes ne sont connues que des protagonistes. 104. L’enquête révèle que les bandits armés ne se cachent pas et sont généralement connus dans les quartiers où ils opèrent souvent avec des mineurs : • 85 % des répondants.es estiment que les bandits armés contrôlent leur zone de résidence et peuvent faire ce qu’ils veulent sans peur d’être inquiétés parce que jouissant de l’impunité ; • 62 % des répondants.es connaissent les bandits qui opèrent dans leur communauté ; • 76 % des répondants.es remarquent généralement des mineurs opérant avec les bandits armés. 105. L’enquête atteste que dans les communautés ciblées, les populations vivent différemment les moments de paix et les moments de guerres : • 89 % des répondants.es estiment qu’en période de paix, les résidents.es peuvent vaquer normalement à leurs occupations. 106. L’enquête prouve que les femmes et les filles sont toujours en situation d’insécurité, peu importe qu’il y ait guerre ou non dans leur communauté : • 72 % des répondants.es témoignent des cas de viols et de viols collectifs à l’encontre des femmes et des filles qui ont été enregistrés lors des affrontements de 2023 ; • 68 % affirment que les femmes et les filles sont violées même en période de paix ; • 94 % des répondants.es estiment que les victimes de viols ne peuvent pas porter plainte contre leurs agresseurs. 107. L’enquête illustre l’absence chronique de l’Etat dans les quartiers en proie à la violence armée : • 45 % des répondants.es vivent dans des quartiers qui ne disposent pas d’un poste de police adjacent et où les patrouilles policières sont quasi-inexistantes ; • 84 % des répondants.es vivent dans des communautés qui ne disposent pas d’un Office de l’état civil adjacent ; Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 23 sur 26 • 66 % des répondants.es vivent dans des quartiers qui ne comptent pas de tribunal de paix adjacent ; • 80 % des répondants.es évoluent dans des communautés où aucune autorité locale n’est connue. 108. L’enquête prouve que les citoyens.nes des quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air ont du mal à se passer de la présence des autorités dans leur communauté : • 42 % des répondants.es estiment que la présence des autorités locales n’est pas importante parce que celles-ci les ont abandonnés, que les zones non assainies croulent sous les détritus et que ce sont les bandits armés qui contrôlent leurs zones de résidence ; • Cependant, 58 % croient que la présence de l’une ou de l’autre des autorités policières, judiciaires, de l’état civil ou locales reste très importante car, à défaut de pouvoir les défendre contre les activités des bandes armées, ces autorités les orientent, dissuadent certaines activités illégales et apportent des fois de l’aide humanitaire aux déplacés.es de l’insécurité. 109. Par ailleurs, l’enquête révèle que la négation des droits fondamentaux dans laquelle évoluent les citoyens.es et l’absence des services sociaux de base témoignent de l’abandon des quartiers en proie à la violence armée, par les autorités étatiques. • Sur le plan de la santé : 79 % des répondants.es vivent dans des communautés où il existe au moins un centre de santé ou un hôpital. Cependant, ces établissements de santé ne fonctionnent que de manière sporadique ou pas du tout, à cause des activités criminelles. Certains d’entre eux ont même été délogés par leurs propriétaires. • Pour 47 % des répondants.es, lorsqu’elles sont blessées ou violées, les victimes doivent se rendre dans un établissement de santé situé en dehors de leur communauté. Pour 13 %, les victimes ont recours aux femmes-sages quand il y en a dans leur communauté. Cependant, celles-ci sont souvent dépassées par les cas qui leur sont acheminés. • Sur le plan de l’éducation : 87 % des répondants.es évoluent dans des communautés qui disposent d’établissements scolaires et 35 % disposent d’établissements professionnels. Cependant, pour 96 % d’entre eux, ces établissements de formation ne fonctionnent pas ou ne travaillent que lorsque la situation sécuritaire le permet. • Sur le plan du logement : l’enquête révèle qu’à Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et à Bel-Air, aux constructions en béton armé se côtoient des maisons construites avec des morceaux de carton, de bois, des morceaux de tôles ainsi que des shelters. Conséquemment, ils sont nombreux, ceux qui vivent dans des logements insalubres, des taudis sales, non aérés et non éclairés et dépourvus, pour la plupart de lieux Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 24 sur 26 d’aisance. Des familles entières défèquent à même le sol ou dans des sachets en plastique et des eaux sales stagnent non loin des maisons. • Sur le plan de l’environnement : les répondants.es sont unanimes à affirmer que les quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air croulent sous les piles de détritus et de boue. La situation s’aggrave avec l’absence et l’inaction des autorités municipales. • Sur l’accès à l’eau de service et à l’eau potable : 75 % des répondants.es doivent acheter l’eau de service ou se la procurer chez un voisin alors que 96 % doivent acheter l’eau potable. • Sur l’accès au courant électrique : 61 % des répondants.es résident dans des zones qui ne sont pas alimentées en courant de ville. • Sur le transport en commun : Seuls 67 % des répondants.es vivent dans des zones desservies par le transport en commun. • Sur le plan économique : 77 % des répondants.es tiennent un fonds de commerce alors que 14 % sont dans la construction, la couture, les soins infirmiers, le transport en commun et 6 %, dans le service de maison. 110. Les répondants.es ont tenu à mettre en exergue les difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’ils tiennent un commerce ou vivent dans les quartiers touchés en proie à la violence récurrente. En ce sens : • 64 % des répondants.es affirment que les marchands.es de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air sont rançonnés par les bandits armés ; • 69 % ont avancé que les chauffeurs de transport en commun sont rançonnés par les bandits armés ; • 75 % des répondants.es affirment que les résidents.es sont sollicités par les bandits armés en vue de participer financièrement à tous types d’activités : achats de munitions, achats de nourriture pour les bandits armés, rafistolage de routes, etc. D’ailleurs, selon les répondants.es, les bandits qui contrôlent leur zone de résidence s’arrogent même le droit, dans leur arrogance, de distribuer des enveloppes aux résidents.es. 111. Au-delà de ces informations, l’enquête menée par le RNDDH prouve aussi que les soucis liés à l’insécurité et aux conditions générales de vie précaires des populations de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air les rendent très vulnérables. Certains répondants.es ont en effet, montré des signes d’inquiétude et d’angoisse par rapport à l’incertitude de leur futur et de celui de leur progéniture. Nombre d’entre eux ont sollicité un suivi psychologique, arguant qu’ils se sentent mal et qu’ils ont l’impression de perdre la tête. Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées RNDDH – Rapport/A24/No2 -VF Page 25 sur 26 112. De plus, la déshumanisation, la banalisation de la vie par les autorités étatiques, le fait par les répondants.es d’être soumis aux violences récurrentes additionnés au fait d’être totalement livrés à eux-mêmes, sapent chez eux l’espoir d’un retour à la normale dans leur communauté. 113. Face à cette situation, les répondants.es ont eux-mêmes formulé les recommandations suivantes : • Mettre fin à la protection des bandits armés ; • Démanteler les gangs armés qui opèrent à Carrefour-Feuilles, à Cité Soleil et à Bel-Air et reprendre le contrôle de ces zones ; • Arrêter, juger et condamner tous les bandits armés qui endeuillent la population haïtienne ; • Fournir assistance psychologique aux populations victimes des quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air ; • Assurer le déplacement et l’accueil temporaires et sécurisés des victimes de l’insécurité ; • Assainir les quartiers de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air ; • Favoriser les conditions adéquates de sécurité pour la réouverture des établissements scolaires et de formation professionnelle en vue de permettre aux écoliers.ères et aux étudiants.es de reprendre leurs activités académiques ; • Etablir des réseaux fiables et fonctionnels de distribution en eau potable et en électricité ; • Favoriser les conditions adéquates de sécurité en vue de permettre aux populations de Carrefour-Feuilles, de Cité Soleil et de Bel-Air d’avoir accès à des établissements fonctionnels de santé. 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