Urgent civil society call for a rights-based international response to the crisis in Haiti

Appel Urgent de la Société Civile pour une Réponse Internationale fondée sur les Droits à la crise en Haïti 12 juin 2023 En tant qu'organisations haïtiennes et internationales de défense des droits humains et de la société civile travaillant en Haïti et sur Haïti, nous tirons la sonnette d'alarme sur la situation catastrophique que connait le pays en matière de droits humains et sur le plan humanitaire. Nous faisons un appel aux acteurs régionaux et internationaux à se mobiliser dans le but de d’apporter une réponse urgente, fondée sur les droits de la personne humaine. Cette réponse doit être multiforme et ayant pour but de chercher explicitement à éviter les préjudices causés par les interventions internationales abusives réalisées par le passé. Une première étape essentielle consiste à cesser de soutenir l'ensemble des acteurs qui ont créé les crises auxquelles le pays est confronté, y compris ceux qui sont actuellement au pouvoir. Toute nouvelle approche devrait respecter la souveraineté haïtienne et contribuer de manière significative à l'autonomisation du peuple haïtien dans sa quête d'une véritable gouvernance démocratique, d’investissement dans la sécurité publique et la résilience des communautés, la restauration de l'État de droit et de la sécurité, la fin de l'impunité pour les violations graves et garantir l'accès aux produits de première nécessité à tous ceux et à toutes celles qui en ont besoin. La réponse internationale fondée sur les droits devrait comprendre les éléments suivants : Appuyer la mise en place d'un Gouvernement de Transition Légitime • Faciliter la mise en place d'un gouvernement de transition dirigé par des technocrates qui s'engageraient à ne pas participer aux futures élections et qui travailleraient à créer un environnement permettant l'organisation d'élections libres, équitables et crédibles dans un calendrier clairement défini. Ce gouvernement de transition devrait d'abord s'efforcer d'instaurer une sécurité minimale, le respect des droits humains fondamentaux et de l'État de droit, ainsi que l'accès aux produits de première nécessité à tous les Haïtiens. Appuyer le Rétablissement de la Sécurité • Fournir une assistance technique adéquate en matière de sécurité à la Police nationale pour rétablir la sécurité de base dans la capitale, Port-au-Prince, et dans la zone métropolitaine ainsi que partout sur le territoire national. La forme de ce soutien peut couvrir des domaines tels que la formation, l'équipement, la logistique, le renseignement, l'orientation tactique et le commandement, comme cela sera déterminé par le gouvernement de transition qui sera établi. • Supporter une surveillance indépendante sur la situation des droits humains y compris une surveillance réalisée par la société civile haïtienne ainsi que des rapports sur le comportement des experts qui seront appelés à appuyer l’institution policière haïtienne. • Contribuer à mettre en place et soutenir un mécanisme indépendant et crédible de contrôle au sein de la police nationale haïtienne, sous l'autorité des dirigeants de transition, dans le but d'identifier, d'écarter et de déférer aux autorités judiciaires les officiers-ères de police, 1 impliqués dans des actes de violence, la corruption à grande échelle ou qui soutiennent des groupes criminels violents. • Contribuer à la mise en place de programmes spécialisés pour soutenir la réconciliation communautaire, le désarmement et la réintégration des personnes associées à des groupes criminels violents, tout en ayant une attention particulière axée sur le support à fournir aux mineurs et jeunes adultes associés à ces groupes, tout en tenant compte de leurs traumatismes. Soutenir la Justice et Reddition de Comptes • Apporter une assistance technique au système judiciaire pour renforcer les capacités de gestion des dossiers et de conduite d'enquêtes pénales, notamment la poursuite des personnes impliquées dans des activités de grande criminalité telles que les homicides, les enlèvements suivis de séquestration contre rançon avec promesse de libération, les violences sexuelles et tout autre acte de violence, la corruption et d'aide à des groupes criminels. • Apporter une assistance technique spécifique à la lutte contre la corruption en vue de la réalisation de procès exemplaires contre les auteurs-es et co-auteurs-es des crimes financiers. • Soutenir les programmes du gouvernement légitime de transition visant à améliorer les conditions carcérales et à réduire la détention provisoire. • Dans toute la mesure permise par la loi, demander des comptes dans toutes les juridictions disponibles afin de traduire en justice les responsables d'incidents de violence, de corruption à grande échelle et qui fournissent un support à des groupes criminels violents. Arrêter le Flux d’Armes • Encourager l’adoption de mesures fortes, particulièrement de la part du gouvernement américain, pour mettre fin aux flux et à la vente illicites d'armes et de munitions aux groupes criminels violents opérant en Haïti, notamment en agissant davantage pour faire respecter la législation américaine en matière de ventes d'armes et les expéditions de celles-ci à partir d’une juridiction américaine, y compris les ports de Floride, en soutenant le renforcement du travail de la police et des autorités portuaires en Haïti, et en augmentant le partage d'informations respectueuses des droits entre les gouvernements régionaux pour lutter contre le trafic d'armes dans les Caraïbes. Soutenir le Processus de Réparation mené par les Haïtiens et Haïtiennes • Encourager une reconnaissance explicite par les Nations unies, les États-Unis, la France et le Canada de leur responsabilité dans les préjudices subis lors des précédentes interventions internationales en Haïti et prendre un engagement public à déployer des efforts délibérés pour s’assurer que les échecs et les abus causés lors des dernières interventions ne se reproduiront pas et à œuvrer à l'élaboration d'un processus de réparation dirigé par les Haïtiens et les Haïtiennes (la garantie de non-répétition est l'un des cinq éléments en matière réparation). Accompagner l’Etat Haïtien en vue de Répondre Adéquatement aux Besoins Humanitaires Urgents • Augmenter de manière substantielle et durable de l'aide humanitaire d'urgence pour s’assurer que les Haïtiens, en particulier ceux des communautés les plus vulnérables, aient accès à une alimentation adéquate, à de l'eau propre, à des installations sanitaires, à des soins de santé, 2 à l'éducation et à l'électricité. Cette aide devrait être fournie en tenant compte du renforcement des capacités des Haïtiennes à long terme. • Œuvrer pour l’octroi des soins de santé spécialisés tenant compte des traumatismes subis, un support juridique et psychosocial pour les victimes de violences sexuelles, qui soit fournis directement ou par le biais d'un support à des organisations haïtiennes. Signataires : Bureau des Avocats Internationaux (BAI) Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) Ensemble Contre la Corruption (ECC) Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH) Kay Fanm Nègès Mawon NouPapDòmi Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Pour plus d’informations, veuillez contacter : Pierre Esperance, Directeur du Réseau National de Défense des Droits Humains - RNDDH (+ 509 37762101) 3