Remarques sur la réalisation des audiences criminelles dans certaines juridictions de première instance du pays

De novembre 2022 à janvier 2023, treize des dix-huit juridictions de première instance du pays ont organisé des audiences correctionnelles et criminelles, et le réseau et ses structures régionales ont porté une attention particulière aux audiences criminelles. Sur les 154 cas fixés, 149 sans assistance de jury et 5 avec, 104 ont été entendus et 50 renvoyés. Sur les 200 personnes qui auraient dû être jugées lors de ces audiences, 128 l'ont été : 75 ont été condamnées et 53 libérées. Le sort de 72 des accusés n'a pas été fixé, soit parce que le verdict n'a pas été prononcé séance tenante, soit parce que leurs dossiers ont été renvoyés par les tribunaux criminels.

Le rapport replace ces chiffres dans le contexte d'ouverture de l'année judiciaire 2022-2023, consigne des remarques générales et spécifiques sur l'organisation des audiences et mesure leur impact sur la détention préventive. Ses recommandations comprennent la mise en œuvre des engagements pris par l'Etat envers les greffiers dans l'accord de 2017, pour l'amélioration de leurs conditions de travail. Comme les études sur les tribunaux de paix, il a été réalisé dans le cadre d'un projet d'Avocats sans frontières Canada et son contenu relève de la seule responsabilité du réseau.