Dossier de Sherlson Sanon : précisions du RNDDH
- Sherlson Sanon a passé dix ans en détention préventive et a été condamné à un an.
- Il a été libéré aussitôt en vertu de la Loi de Lespinasse, ayant déjà purgé plus que sa peine.
- Le réseau rejette la tentative de lui faire endosser la responsabilité de cette détention.
- Le droit d'ordonner l'incarcération revient aux autorités judiciaires, qui sont donc responsables de la détention illégale et arbitraire.
Le 20 janvier 2023, Sherlson Sanon a été jugé par le Tribunal criminel de Port-au-Prince siégeant sans assistance de jury pour association de malfaiteurs et dénonciations calomnieuses, condamné à un an d'emprisonnement et libéré aussitôt en application de la Loi de Lespinasse, ayant déjà passé en détention plus que la peine prononcée. Le réseau a ensuite été publiquement tenu pour responsable de ses dix années de détention préventive illégale et arbitraire, et ce document est sa réponse. Sa position est que le droit d'ordonner l'incarcération d'un individu revient aux autorités judiciaires et que ce sont elles qui sont responsables de tous les cas de détention préventive illégale et arbitraire. C'est à ces autorités que doivent s'adresser les victimes de violations de leurs garanties judiciaires, pour les dénoncer et exiger réparation.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2023, Dossier de Sherlson Sanon : précisions du RNDDH, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2023/01/1-RapM-Dossier-Sherlson-Sanon-Precisions-du-RNDDH-23Jan2023-FR.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)