Tentative de libération au Parquet de Port-au-Prince : le RNDDH exige l'ouverture d'une enquête sur le comportement du magistrat Jeanty Souvenir

Tentative de libération au Parquet de Port-au-Prince : le RNDDH exige l'ouverture d'une enquête sur le comportement du magistrat Jeanty Souvenir

Résumé: Une enquête courte sur un acte unique : le 11 novembre 2022, un substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince a tenté de libérer deux inculpés poursuivis pour assassinat alors que leur dossier était pendant devant un cabinet d'instruction.
Constats Clés
Description Complète

Des proches de la victime ont informé le réseau qu'un substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince avait tenté, le 11 novembre 2022, de libérer deux inculpés nommés poursuivis pour assassinat, alors que leur dossier était pendant devant le cabinet d'instruction d'un magistrat et échappait donc au parquet. Le réseau a immédiatement diligenté une enquête et publie ce qu'il a recueilli. Le document est court et ses deux recommandations sont étroites : qu'une enquête soit ouverte immédiatement sur le comportement du substitut commissaire dans cette tentative de libération, et que l'ensemble du personnel judiciaire affecté au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince soit certifié.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-11-11 à 2022-11-24

Comment citer

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2022, Tentative de libération au Parquet de Port-au-Prince : le RNDDH exige l'ouverture d'une enquête sur le comportement du magistrat Jeanty Souvenir, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/11/13-Rap-Jeanty-Souvenir-Tentative-de-liberation-des-Edmond-24Nov2022-FR.pdf

Titulaire des droits
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)