Tentative de libération au Parquet de Port-au-Prince : le RNDDH exige l'ouverture d'une enquête sur le comportement du magistrat Jeanty Souvenir
- Un substitut commissaire du gouvernement a tenté de libérer deux inculpés poursuivis pour assassinat le 11 novembre 2022.
- Leur dossier était pendant devant un cabinet d'instruction, donc hors de portée du parquet.
- Le réseau a ouvert son enquête dès que les proches de la victime l'ont informé.
- Il demande une enquête immédiate sur le comportement du magistrat et la certification de tout le personnel du parquet.
Des proches de la victime ont informé le réseau qu'un substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince avait tenté, le 11 novembre 2022, de libérer deux inculpés nommés poursuivis pour assassinat, alors que leur dossier était pendant devant le cabinet d'instruction d'un magistrat et échappait donc au parquet. Le réseau a immédiatement diligenté une enquête et publie ce qu'il a recueilli. Le document est court et ses deux recommandations sont étroites : qu'une enquête soit ouverte immédiatement sur le comportement du substitut commissaire dans cette tentative de libération, et que l'ensemble du personnel judiciaire affecté au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince soit certifié.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2022, Tentative de libération au Parquet de Port-au-Prince : le RNDDH exige l'ouverture d'une enquête sur le comportement du magistrat Jeanty Souvenir, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/11/13-Rap-Jeanty-Souvenir-Tentative-de-liberation-des-Edmond-24Nov2022-FR.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)