Assassinat du président Jovenel Moïse : les droits aux garanties judiciaires de toutes les parties systématiquement violés

Le rapport pose le contexte sociopolitique du pays depuis l'assassinat, puis suit le dossier institution par institution. Du côté policier, il traite des arrestations et incarcérations en Haïti et à l'étranger, de la suite de l'enquête par la direction centrale de la police judiciaire et de l'enquête de l'Inspection générale de la police. Du côté judiciaire, il examine les actions entreprises par le magistrat instructeur et les décès enregistrés au cours de la procédure.

Il prend ensuite les détenus un à un, en distinguant ceux qui ont été auditionnés par le magistrat instructeur de ceux qui ne l'ont pas été, et décrit leurs conditions générales de détention. Le constat qui donne son titre au rapport est que le droit aux garanties judiciaires a été systématiquement violé pour toutes les parties, ce qui constitue pour le réseau un tort distinct de l'assassinat lui-même et rendra plus difficile de tenir un éventuel verdict. Ses recommandations sont que les personnes incarcérées dans le cadre de ce dossier soient traitées dans le strict respect des Règles minima pour le traitement des détenus, et que toutes les personnes impliquées dans la préparation et la perpétration de l'assassinat soient jugées et condamnées.